Nuisibles et piégeage

Ecologiquement, aucune espèce n'est nuisible, cependant, l'homme peut être amené à intervenir sur certains individus portant atteinte, ou susceptibles de porter atteinte, à l'un au moins des intérêts ci-dessous :

Assurer la santé et la sécurité publique,
Assurer la protection de la flore et de la faune,
Prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles,
Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété (ne s'applique pas aux oiseaux).

Le classement des espèces nuisibles

	La réglementation distingue trois catégories d'espèces susceptibles d'être classées nuisibles dans chaque département :
	Catégorie 1 :	Catégorie 2 :	Catégories 3 :
ESPECES susceptibles d'être classées nuisible	Chien viverrin Vison d'amérique Raton laveur Ragondin Rat musqué Bernache du Canada	Belette Fouine Martre Putois Renard Corbeau freux Corneille noire Pie bavarde Geai des chênes Etourneau sansonnet	Lapin de garenne Pigeon ramier Sanglier
Révision du classement	Chaque année	Tous les 3 ans	Chaque année
Autorité	Ministre	Ministre sur proposition du Préfet	Préfet de département
Etendue géographique	Ensemble du territoire métropolitain	Variable ; cf arrêté ministériel	Variable ; cf arrêté préfectoral

Qui peut détruire les animaux nuisibles et comment ?

Les détenteurs du droit de destruction sont le propriétaire, possesseur ou fermier. Ils peuvent, en tout temps, détruire sur leurs terres les animaux d'espèces classées nuisibles. Trois situations sont possibles :

ils procédent personnellement aux opérations de destruction des animaux nuisibles,
ils y font procéder en leur présence,
ils délèguent par écrit le droit d'y procéder.

Les fonctionnaires (ONCFS, ONEMA, ONF,...) ou agents (lieutenants de louveterie, gardes particuliers) sont autorisés, sous certaines conditions, à détruire à tir les animaux nuisibles toute l'année.

Les procédés de destruction

INTERDIT partout et en tout temps :

l'emploi de toxique,
l'emploi de pièges non homologués,
pièges à feu ou batteries d'armes à feu.

AUTORISER sous conditions d'excercies.

Les espèces nuisibles en Mayenne

	ESPECES	Piègeage	Destruction à tir AIP : autorisation individuelle préfectorale	Déterrage
Cat.1 Valable jusq'au 30/06/2024	Chien viverrin	Toute l'année et en tout lieu	Sur AIP*, de la date de clôture générale à la date d'ouverture générale de la chasse.	------
	Vison D'Amérique	Toute l'année et en tout lieu	Sur AIP*, de la date de clôture générale à la date d'ouverture générale de la chasse.	------
	Raton Laveur	Toute l'année et en tout lieu	Sur AIP*, de la date de clôture générale à la date d'ouverture générale de la chasse.	------
	Ragondin	Toute l'année et en tout lieu	Sans formalité	Avec ou sans chien
	Rat musqué	Toute l'année et en tout lieu	Sans formalité	Avec ou sans chien
	Bernache du Canada	INTERDIT	Les dates d'ouverture et de fermeture de sa chasse sont identiques à celles des autres oies Sur AIP*, entre la date de clôture spécifique de cette espèce et le 31 mars au plus tard, le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme et le tir dans les nids est interdit. Demande d'autorisation de destruction à tir de la Bernache du Canada	------
Cat. 2, valable jusqu'au 30 juin 2026. Consulter l'arrêté ministériel en ligne	Renard	Toute l'année et en tout lieu	Sur AIP*, de la date de la clôture générale au 31 mars et au-delà sur les terrains consacrés à l'élevage avicole. Accéder au site de téléprocédure de la Préfecture	Avec ou sans chien
	Fouine	Toute l'année et en tout lieu.	Le tir de destruction est interdit.	------
	Corbeaux freux	Toute l'année et en tout lieu. ---------------- L'utilisation d'appâts carnés est interdite sauf en quantité mesurée et uniquement pour la nourriture des appelants	Sans formalité, de la date de clôture générale de la chasse au 31 mars. Sur AIP* , du 1 avril au 10 juin ou 31 juillet. Accéder au site de téléprocédure de la Préfecture --------------- Le tir dans les nids est interdit. Le tir du corbeau freux peut s'effectuer, sans être accompagné de chien, dans l'enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d'homme en dehors de la corbeautière.	------
	Corneille noire			------
	Pie bavarde	Toute l'année sur les communes d'Aron, Averton, Bannes, Bazougers, Beuamont-Pied-de-Boeuf, Belgeard,Bierné-les-Villages, Blandouet-Saint-Jean, Bouère, Bouessay, Chéméré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, Couptrain, Crennes-sur-Fraubée, Grazay, Hambers, Jublains, La Bazoges-Montpinçon, La Bazouge-de-Chemeré, La Chapelle-au-Riboul, La Cropte, La Pallu, Le Buret, Lignières-Orgères, Maricllé-La-Ville, Neuilly-le-Vendin, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Préaux, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Brice, Saint-Calais-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Denis-du-Maine, Saint-Georges-le-Fléchard, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne-et-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Vaiges, Val-du-Maine,Vilaines-la-Juhel, Villepail et Voutré	Sur AIP*, de la date de clôture générale au 31 mars. Accéder au site de téléprocédure de la Préfecture Le tir s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme, sans être accompagné de chien, dans les cultures maraîchers, les vergers, les enclos de prélâcher de petit gibier chassable et sur les territoires des unités de gestion cynégétiques désignés dans le schéma départemental de gestion cynégétqiue où sont conduites des actions visant à la conservation et à la restauration des populations de petit gibier chassable qui font l'objet de prédations par les pies bavardes nécessiatnt leur régulation. Le tir dans les nids est interdit.	------
Cat. 3	Sanglier	INTERDIT	Voir tableau ouverture et fermeture de la chasse en Mayenne
ATTENTION : l'usage des pièges de catégories 2 et 5 est interdit sur les abords des cours d'eau et bras morts, marais, canaux, plans d'eaux et étangs, jusqu'à la distance de 200 mètres de la rive, exception faite du piège à oeuf placé dans une enceinte munie d'une entrée de onze centimètres par onze centimètres, dans les secteurs où la présence de la loutre d'Europe ou du castor d'Eurasie est avéré, à savoir pour la Mayenne : Saison cynégétique 2023-2024 : arrêté préfetcoral du 06 juin 2023, portant délimitation des secteurs où la présence de Loutre ou de Castor d'Europe en Mayenne La présence de la loutre est avéré : sur la rivère la Mayenne, la partie comprise entre la limite départementale de l'Orne et la confluence avec le ruisseau du Pont Manceau ainsi que sur ses affluents la rivière l'Anxure et le ruisseau du Fauconnier, sur la rivière la Sarthe, la partie située sur la commune de Saint Pierre des Nids, sur l'ensemble des bassins versants situés dans le département des rivières l'Aron, l'Airon, l'Ernée, la Jouanne, le Merdereau, le Saint-Nicolas, le Sarthon, le Terrançon, l'Ornette, l'Ouette, la Varenne et le Vicoin. La Présence du castor d'Europe est avéré : sur la rivière la Mayenne, pour la partie comprise entre le barrage de Saint Fraimbault de Prières et la limite départementale avec le Maine et Loire, sur le linéaire de la rivière Le Vicoin, du territoire communal de Montigné-le-Brillant jusqu'à la confluence avec la rivière La Mayenne, sur le linéaire de la rivière l'Erve jusqu'à la limite départementale avec la Sarthe, sur le linéaire de la rivière la Vaiges jusqu'à la limite départementale avec la Sarthe, sur la rivière la Sarthe, la partie située sur la commune de Saint Denis d'Anjou., sur le linéaire de la rivière La Jouanne, du territoire communal de Brée jusqu'à la confluence avec la rivière La Mayenne. Consulter la carte des communes avec présence avérée de Loutre ou de Castor d'Europe

Les formulaires

DECLARATION de PIEGEAGE

BILAN ANNUEL DE PIEGEAGE

CONSTAT DE DOMMAGES DUS A LA PREDATION

DECLARATION DOMMAGE-PREDATION

Pourquoi déclarer les dommages dus à la prédation ?

Le classement des espèces nuisibles (groupe 2) est soumis à un arrêté triennal permettant de définir les modalités de destruction de ces espèces, hors période de chasse.

Pour intégrer cette liste, il doit être démontré lors de la CDCFS que le classement nuisible est justifié. Parmi les informations requises, il est demandé d'évaluer les dommages subis par les activités humaines et la faune sauvage.

Il est donc primordial, en cas de dégâts, qu'une déclaration de dommage-prédation soit retournée à la FDCM, avec photo à l'appui si possible.

Au terme de votre déclaration un accusé de réception vous sera adressé à votre adresse mail.

--- IMPORTANT : CETTE DECLARATION NE CONCERNE PAS LES DEGATS DE GRANDS GIBIERS AUX CULTURES ---

Pour déclarer des dégâts de grands gibiers aux cultures, merci de contacter la FDCM au 02.43.53.09.32

Cette déclaration n'ouvre aucun droit à indemnisation.

Vous souhaitez déclarer un DOMMAGE - PREDATION, rendez-vous sur :

L'association des piégeurs 53

Retrouvez toutes les informations de l'association des piégeurs de la Mayenne en cliquant ici

Les espèces nuisibles et piégeage