Services et assurance proposés dans les contrats de services :
Contrat de service général :
(Hors GIC, adhérent de GIC et association de chasse)
Assurance responsabilité civile organisateur de chasses : Deux situations :
1- Contrat destiné aux territoires inférieurs à 120 hectares.
| Assurés |
|---|
| Le Groupement de chasseurs ou le détenteur de droits de chasse souscripteur du contrat ou pour le compte duquel le contrat est souscrit. |
| Le président dudit groupement et chacun de ses membres lorsqu’ils agissent pour le compte de celui-ci. |
| Activités assurées selon les dispositions de la convention spéciale |
|---|
| Les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile pouvant incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers : |
| En tant que détenteur d’une chasse |
| En tant qu’organisateur de chasse ou de battue |
| Lors de toutes autres activités en rapport avec l’exercice de la chasse, telles que réunions, rendez-vous et repas de chasse. |
| Dommages causés par les bâtiments que vous occupez, à condition qu’ils soient utilisés exclusivement pour les besoins de la chasse. |
| Dommages causés par les auxiliaires de chasse dans l’exercice de leurs fonctions auprès de vous. |
| Dommages corporels résultant d’intoxications et d’empoisonnements alimentaires causés par la consommation de viande fraiche de gibier sauvage que vous, ou une personne autorisée par vous avez tué ou abattu lors d’une action de chasse et donné en petite quantité au consommateur final ou consommé lors des repas de chasse et repas associatifs. Sous condition d’un examen sanitaire initial, réalisé par une personne habilitée, ne révélant aucune anomalie apparente et lorsqu’elle est obligatoire d’une recherche de larves de trichine ou tout autre parasite décidé par instruction ministérielle, auprès d’un labo agréé présentant un résultat négatif. |
Cf Convention Spéciale ALLIANZ
2- Contrat destiné aux groupements organisés en société, association ou privés structurés avec un président et des actionnaires, aux associations de chasses ainsi qu'à tout titulaire d'un contrat de service d'une superficie supérieure à 120 hectares.
| Assurés |
|---|
| Les associations ou société de chasse communales, chasses privées, groupements affiliés à la FDC 53. |
| Les dirigeants statutaires des assurés ci-dessus |
| Les membres du bureau et du Conseil d’Administration, dans l’exercice de leurs fonctions et la ou les personnes qu’ils se sont substituées dans l’exercice desdites fonctions. |
| Les gardes chasses particuliers assermentés |
| Les chefs de battues, les chefs de traque et les chefs de lignes |
| Les piégeurs agréés, les rabatteurs et les traqueurs bénévoles ou non |
| Les préposés, salariés ou non, pendant leur service |
| Les personnes placées sous l’autorité de l’assuré |
| Plus généralement à toutes personnes dont l’assuré a la garde ou placées sous sa responsabilité |
| Tout accompagnant participants aux activités organisées par l’assuré à l’exclusion des personnes qui se doivent de satisfaire à l’obligation d’assurance instituée par l’article L423-16 du Code de l’Environnement. |
| Activités assurées selon les dispositions des conditions générales : |
|---|
| La participation aux réunions, colloques, assemblées, missions officielles, manifestations et activités relatives à l’objet du groupement de chasse. |
| L’organisation et déroulement de manifestations de chasse de tous gibiers au sein des territoires de chasse. |
| L’organisation et le déroulement des battues |
| L’organisation et le déroulement de manifestations festives, de loisirs, de rencontres associatives, d’épreuves canines, de concours de chiens de chasse, de ball-traps. |
| Les risques d’intoxication alimentaire lors des repas associatifs organisés par le groupement de chasse et ceux relatifs à la distribution de venaison à titre gratuite. |
| Locaux à l’occasion d’occupation temporaire. (Le pavillon de chasse permanent n’est pas couvert) |
| Les actes de chasse en dehors des périodes légales d’ouverture sous réserve d’avoir obtenu les accords des autorités compétents et la destruction autorisée d’animaux |
| La surveillance, le contrôle des territoires et la lutte contre les ESOD |
| La défense des intérêts de la faune sauvage et de la chasse afin de définir et de faire appliquer des règles communes de gestion de la faune et d’aménagement des territoires de chasse conformément aux lois et aux règlements |
| Les reprises ainsi que les lâchers de gibiers. Les activités de comptage de gibier avec leurs véhicules personnels |
| Les dégâts causés aux récoltes sur pied au cours d’un acte de chasse ou de destruction autorisée d’animaux organisé par le groupement de chasse |
| Le déterrage |
| La réalisation de travaux et constructions (locaux de chasse, parc, volières, garennières, clôtures…) |
| L’aménagement de postes de tir à l’affût, ou de battue ou d’observation de gibier |
| Les dégâts causés aux cultures et récoltes par le petit gibier sédentaire ou lâché |
| L’élevage de petit gibier destinés uniquement au profit des assurés sur lequel se trouve cet élevage ; en aucun cas, la commercialisation du gibier est garantie |
| La mise en culture et en semence, d’entretien, ou gyrobroyage ou défrichage, et plus généralement tous les travaux d’aménagement des milieux de chasse ainsi que les travaux afférents au traitement de la venaison et à ceux concernant l’agrainage de la faune. |
| L’élimination de déchets de chasse |
| L’exploitation de chenils dont les chiens sont utilisés exclusivement au profit du groupement de chasse propriétaire de ceux-ci |
| Toutes les missions déclarées aux statuts du groupement de chasse |
Cf Conditions Particulières GROUPAMA
Services associés :
Gestion de l’infraction (Adaptation aux conditions actuelles de la garderie)
- Rédaction d’un rapport de l’infraction par les agents assermentés de la FDC à partir de témoignages et plainte de l’adhérent. Saisine du procureur avec ce rapport. (Analyse préalable par la commission ad hoc)
- Assistance juridique pour accompagner l’adhérent à ester en justice.
Subventions aux aménagements, petit équipements, pièges, lâchers…
Cahier de battue offert au titulaire du contrat. Lorsque le cahier est plein, fourniture d’un nouveau cahier.
Fourniture d’un panneau« Propriété Privée, Défense d’entrer, Article 226-4-3 Code Pénal Chasse gardée » et vente à prix préférentiel au-delà. Convention de restitution des panneaux si arrêt du contrat de service.
Formation techniques offertes Organisateur de chasse
Visite sur territoire du technicien secteur.
- Visite de sensibilisation : (intégré à la tarification de base).
Analyse du territoire : aptitude petit gibier, protection des dégâts sangliers, cervidés, sécurité à la chasse, aménagement Eco
Contribution, aide administrative plan de chasse…
Fréquence des visites tous les deux ans. - Visite programme d'action :
Elaboration d’un complément au contrat avec tarification complémentaire à adapter :
Aménagement territoire petit gibier, gestion biotope forestier, équipement…
Tarification action complémentaire : 50 € par demi-journée de présence sur site.
Tarification du contrat
| Tarif contrat de service | |||
| Tranches ha | Prix à l'hectare | Droit fixe | Adhésion |
| 1-49 | 0.50 € (forfait mini : 10 €) |
2.50 € | 74 € |
| 5-119 | 0.55 € | 2.75 € | |
| 120-999 | 0.70 € | 16.00 € | |
| de 1000 à 2999 | 0.12 € | 569 € | |
| de A partir de 3000 | 0.08 € | 690 € | |
Possibilité pour un territoire, inférieur à 120 ha de souscrire la RC de Groupama avec une majoration de cotisation de 90 €.
Contrat de service GIC
Assurance responsabilité civile :
| Assurés : |
|---|
| Le GIC |
| Les dirigeants statutaires des assurés ci-dessus |
| Les membres du bureau et du Conseil d’Administration, dans l’exercice de leurs fonctions et la ou les personnes qu’ils se sont substituées dans l’exercice desdites fonctions. |
| Les gardes chasses particuliers assermentés |
| Les piégeurs agréés |
| Les préposés, salariés ou non, pendant leur service |
| Les personnes placées sous l’autorité de l’assuré |
| Plus généralement à toutes personnes dont l’assuré a la garde ou placées sous sa responsabilité |
| Tout accompagnant participants aux activités organisées par l’assuré à l’exclusion des personnes qui se doivent de satisfaire à l’obligation d’assurance instituée par l’article L423-16 du Code de l’Environnement. |
| Activités assurées selon les dispositions des conditions générales : |
|---|
| La participation aux réunions, colloques, assemblées, missions officielles, manifestations et activités relatives à l’objet du groupement de chasse. |
| L’organisation et déroulement de manifestations de chasse de tous gibiers au sein des territoires de chasse. |
| L’organisation et le déroulement de manifestations festives, de loisirs, de rencontres associatives, d’épreuves canines, de concours de chiens de chasse, de ball-traps. |
| Les risques d’intoxication alimentaire lors des repas associatifs organisés par le groupement de chasse et ceux relatifs à la distribution de venaison à titre gratuite. |
| Locaux à l’occasion d’occupation temporaire. (Le local permanent n’est pas couvert) |
| La surveillance, le contrôle des territoires et la lutte contre les ESOD |
| La défense des intérêts de la faune sauvage et de la chasse afin de définir et de faire appliquer des règles communes de gestion de la faune et d’aménagement des territoires de chasse conformément aux lois et aux règlements |
| Les reprises ainsi que les lâchers de gibiers. Les activités de comptage de gibier avec leurs véhicules personnels |
| Les dégâts causés aux récoltes sur pied au cours d’un acte de chasse ou de destruction autorisée d’animaux organisé par le groupement de chasse |
| Le déterrage |
| La réalisation de travaux et constructions (locaux de chasse, parc, volières, garennières, clôtures…) |
| L’aménagement de postes de tir à l’affût, ou de battue ou d’observation de gibier |
| Les dégâts causés aux cultures et récoltes par le petit gibier sédentaire ou lâché |
| L’élevage de petit gibier destinés uniquement au profit des assurés sur lequel se trouve cet élevage ; en aucun cas, la commercialisation du gibier est garantie |
| La mise en culture et en semence, d’entretien, ou gyrobroyage ou défrichage, et plus généralement tous les travaux d’aménagement des milieux de chasse ainsi que les travaux afférents au traitement de la venaison et à ceux concernant l’agrainage de la faune. |
| L’élimination de déchets de chasse |
| Toutes les missions déclarées aux statuts du groupement de chasse |
Cf Conditions Particulières GROUPAMA
Services associés :
Subventions aux aménagements, petit équipements, pièges, lâchers…auprès des adhérents qui en font la demande.
Accompagnement du technicien de la Fédération en appuis conseil, administratif et participation aux AG.
Visite sur territoire du technicien de la Fédération à la demande des adhérents. Visite de sensibilisation : Conseil territoire, aide administrative plan de chasse… </p
Tarification du contrat
| Tarif contrat de service | |||
| Tranches ha | Prix à l'hectare | Droit fixe | Adhésion |
| 1-49 | 0.50 € (forfait mini : 10 €) |
2.50 € | 74 € |
| 5-119 | 0.55 € | 2.75 € | |
| 120-999 | 0.70 € | 16.00 € | |
| de 1000 à 2999 | 0.10 € | 569 € | |
| de A partir de 3000 | 0.06 € | 690 € | |
Contrat de service adhérent de GIC
Assurance responsabilité civile organisateur de chasses : Deux situations :
1- Contrat destiné aux territoires inférieurs à 120 hectares.
| Assurés : |
|---|
| Le Groupement de chasseurs ou le détenteur de droits de chasse souscripteur du contrat ou pour le compte duquel le contrat est souscrit. |
| Le président dudit groupement et chacun de ses membres lorsqu’ils agissent pour le compte de celui-ci. |
| Activités assurées selon les dispositions de la convention spéciale : |
|---|
| Les conséquences pécuniaires de la responsabilité Civile pouvant incomber en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers : |
| En tant que détenteur d’une chasse |
| En tant qu’organisateur de chasse ou de Battue |
| Lors de toutes autres activités en rapport avec l’exercice de la chasse, telles que réunions, rendez-vous et repas de chasse. |
| Dommages causés par les bâtiments que vous occupez, à condition qu’ils soient utilisés exclusivement pour les besoins de la chasse. |
| Dommages causés par les auxiliaires de chasse dans l’exercice de leurs fonctions auprès de vous. |
| Dommages corporels résultant d’intoxications et d’empoisonnements alimentaires causés par la consommation de viande fraiche de gibier sauvage que vous, ou une personne autorisée par vous avez tué ou abattu lors d’une action de chasse et donné en petite quantité au consommateur final ou consommé lors des repas de chasse et repas associatifs. Sous condition d’un examen sanitaire initial, réalisé par une personne habilitée, ne révélant aucune anomalie apparente et lorsqu’elle est obligatoire d’une recherche de larves de trichine ou tout autre parasite décidé par instruction ministérielle, auprès d’un labo agréé présentant un résultat négatif. |
Cf Convention Spéciale ALLIANZ
2- Contrat destiné aux groupements organisés en société, association ou privés structurés avec un président et des actionnaires, aux associations de chasses ainsi qu’à tout titulaire d’un contrat de service d’une superficie supérieure à 120 hectares.
| Assurés : |
|---|
| Les associations ou société de chasse communales, chasses privées, groupements affiliés à la FDC 53. |
| Les dirigeants statutaires des assurés ci-dessus |
| Les membres du bureau et du Conseil d’Administration, dans l’exercice de leurs fonctions et la ou les personnes qu’ils se sont substituées dans l’exercice desdites fonctions. |
| Les gardes chasses particuliers assermentés |
| Les chefs de battues, les chefs de traque et les chefs de lignes |
| Les piégeurs agréés, les rabatteurs et les traqueurs bénévoles ou non |
| Les préposés, salariés ou non, pendant leur service |
| Les personnes placées sous l’autorité de l’assuré |
| Plus généralement à toutes personnes dont l’assuré a la garde ou placées sous sa responsabilité |
| Tout accompagnant participants aux activités organisées par l’assuré à l’exclusion des personnes qui se doivent de satisfaire à l’obligation d’assurance instituée par l’article L423-16 du Code de l’Environnement. |
| Activités assurées selon les dispositions des conditions générales |
|---|
| La participation aux réunions, colloques, assemblées, missions officielles, manifestations et activités relatives à l’objet du groupement de chasse. |
| L’organisation et déroulement de manifestations de chasse de tous gibiers au sein des territoires de chasse. |
| L’organisation et le déroulement des battues |
| L’organisation et le déroulement de manifestations festives, de loisirs, de rencontres associatives, d’épreuves canines, de concours de chiens de chasse, de ball-traps. |
| Les risques d’intoxication alimentaire lors des repas associatifs organisés par le groupement de chasse et ceux relatifs à la distribution de venaison à titre gratuite. |
| Locaux à l’occasion d’occupation temporaire. (Le pavillon de chasse permanent n’est pas couvert) |
| Les actes de chasse en dehors des périodes légales d’ouverture sous réserve d’avoir obtenu les accords des autorités compétents et la destruction autorisée d’animaux |
| La surveillance, le contrôle des territoires et la lutte contre les ESOD |
| La défense des intérêts de la faune sauvage et de la chasse afin de définir et de faire appliquer des règles communes de gestion de la faune et d’aménagement des territoires de chasse conformément aux lois et aux règlements |
| Les reprises ainsi que les lâchers de gibiers. Les activités de comptage de gibier avec leurs véhicules personnels |
| Les dégâts causés aux récoltes sur pied au cours d’un acte de chasse ou de destruction autorisée d’animaux organisé par le groupement de chasse |
| Le déterrage |
| La réalisation de travaux et constructions (locaux de chasse, parc, volières, garennières, clôtures…) |
| L’aménagement de postes de tir à l’affût, ou de battue ou d’observation de gibier |
| Les dégâts causés aux cultures et récoltes par le petit gibier sédentaire ou lâché |
| L’élevage de petit gibier destinés uniquement au profit des assurés sur lequel se trouve cet élevage ; en aucun cas, la commercialisation du gibier est garantie |
| La mise en culture et en semence, d’entretien, ou gyrobroyage ou défrichage, et plus généralement tous les travaux d’aménagement des milieux de chasse ainsi que les travaux afférents au traitement de la venaison et à ceux concernant l’agrainage de la faune. |
| L’élimination de déchets de chasse |
| L’exploitation de chenils dont les chiens sont utilisés exclusivement au profit du groupement de chasse propriétaire de ceux-ci |
| Toutes les missions déclarées aux statuts du groupement de chasse |
Cf Conditions Particulières GROUPAMA
Services associés :
Gestion de l’infraction (Adaptation aux conditions actuelles de la garderie)
3- Rédaction d’un rapport de l’infraction par les agents assermentés de la FDC à partir de témoignages et plainte de l’adhérent.
Saisine du procureur avec ce rapport. (Analyse préalable par la commission ad hoc)
2- Assistance juridique pour accompagner l’adhérent à ester en justice.
Cahier de battue offert au titulaire du contrat.
Lorsque le cahier est plein, fourniture d’un nouveau cahier.
Fourniture d’un panneau « Propriété Privée, Défense d’entrer, Article 226-4-3 Code Pénal Chasse gardée » et vente à prix préférentiel au-delà.
Convention de restitution des panneaux si arrêt du contrat de service.
Formation techniques offertes
Organisateur de chasse
L’attribution de subventions aménagement proposées par le biais du GIC.
Tarification forfaitaire du contrat :
Territoire inférieur à 120 ha : 25 €
Possibilité de souscrire à l’assurance des surfaces supérieures à 120 ha : + 90 €.
Territoire supérieur à 120 ha : 115 €
Contrat de service association de chasse (sans territoire)
Assurance responsabilité civile
| Assurés : | |
|---|---|
| Les associations affiliées à la FDC 53. | |
| Les dirigeants statutaires des assurés ci-dessus | |
| Les membres du bureau et du Conseil d’Administration, dans l’exercice de leurs fonctions et la ou les personnes qu’ils se sont substituées dans l’exercice desdites fonctions. | |
| Les préposés, salariés ou non, pendant leur service | |
| Les personnes placées sous l’autorité de l’assuré | |
| Plus généralement à toutes personnes dont l’assuré a la garde ou placées sous sa responsabilité | |
| Tout accompagnant participants aux activités organisées par l’assuré à l’exclusion des personnes qui se doivent de satisfaire à l’obligation d’assurance instituée par l’article L423-16 du Code de l’Environnement. |
| Activités assurées selon les dispositions des conditions générales |
|---|
| La participation aux réunions, colloques, assemblées, missions officielles, manifestations et activités relatives à l’objet du groupement de chasse. |
| L’organisation et déroulement de manifestations de chasse de tous gibiers au sein des territoires de chasse. |
| L’organisation et le déroulement de manifestations festives, de loisirs, de rencontres associatives, d’épreuves canines, de concours de chiens de chasse, de ball-traps. |
| Les risques d’intoxication alimentaire lors des repas associatifs organisés par le groupement de chasse et ceux relatifs à la distribution de venaison à titre gratuite. |
| Locaux à l’occasion d’occupation temporaire. (Le local permanent n’est pas couvert) |
| La défense des intérêts de la faune sauvage et de la chasse afin de définir et de faire appliquer des règles communes de gestion de la faune et d’aménagement des territoires de chasse conformément aux lois et aux règlements |
| L’aménagement de postes de tir à l’affût, ou de battue ou d’observation de gibier |
| Toutes les missions déclarées aux statuts du groupement de chasse |
Cf Conditions particulières GROUPAMA
Tarification forfaitaire du contrat : 150 € dont adhésion 74 €
