En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
- votre titre permanent du permis de chasser
- votre validation annuelle
- votre attestation d'assurance "responsabilité civile chasse"
La validation du permis de chasser est délivrée par la fédération départementale des chasseurs.
En cas de perte ou de destruction de votre validation, vous devez vous adresser à la fédération (02.43.67.95.63). Un duplicata vous sera établi (montant 10 €).
Les diverses possibilités
Le chasseur peut valider différentes validations selon l'étendue géographique, le gibier et la durée souhaités.
La validation départementale
Elle permet de chasser dans un seul département.
La validation nationale
Elle permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-Mer compris.
La validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse sur toute la saison cynégétique soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être nationale ou départementale
La validation temporaire
Elle permet de chasser, soit pendant une période de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.
La cotisation grand gibier
En Mayenne, pour chasser le grand gibier (cerf, sanglier, chevreuil), la fédération des chasseurs a mis en place un timbre grand gibier afin de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Au plan national, pour chasser le grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, chamois et isard), le timbre national grand gibier doit être acquitté.
La validation "nouveaux chasseurs"
Si vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser, moins d'un an après son obtention, vous bénéficiez d'un demi tarif sur une validation départementale. Cette validation permet de chasser sur l'ensemble du territoire national.
Démarches pour obtenir la validation
Pour valider votre permis plusieurs possibilités :
| VALIDER SON PERMIS | |
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PAR INTERNET |
PAR VOIE POSTALE |
| E-validation | Remplir le bon de commande et le retourner à la FDCM |
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1. Vous choisissez votre validation avec ou sans assurance 2. Vous imprimer vous même le titre annuel |
Bon de commande 2025-2026, renouvellement Bon de commande 2025-2026, nouveau chasseur Assurance :
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| Paiement par carte bancaire uniquement | Le titre annuel vous sera expédié par courrier |
| Accéder au site de validation | |
Frais de dossier* : pas de frais de validation en Mayenne pour les nouveaux chasseurs.
| PROPOSITION ASSURANCE DE BASE : 22 € | |
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La responsabilité civile individuelle du chasseurs est obligatoire. Conformément aux articles L 423-16 à L 423-18 du Code de l’Environnement, le chasseur doit souscrire un contrat d’Assurance Responsabilité Civile du Chasseur. Pour les garanties complémentaires, accidents corporels du chasseur et chiens, adressez votre bon de souscription à Agence Jérôme DENIAU, 95 rue du Vieux Saint Louis, BP 507, 53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 70 00 Notre proposition comprend une responsabilité civile organisateur pour les dommages causés à autrui par l’assuré en tant qu’organisateur d’une chasse ou d’une opération de destruction d’animaux nuisibles, d’Espèces Susceptibles d’Occasionnées des Dégâts (ESOD) ou tout autres espèces dont le tir est autorisé par arrêté préfectoral (art. L. 423-16 du Code de l’environnement) résultant d’un défaut d’organisation ou de direction dès lors que cette opération est privée et non commerciale. Pour une garantie plus complète, dans le cadre d’un Contrat de Service pour un territoire à partir de 120 ha, vous bénéficiez de couvertures complémentaires, notamment, pour tous vos auxiliaires, chefs de ligne, de battue, rabatteurs, piégeurs et tout accompagnant. |
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Jérôme DENIAU 95 Rue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL Tel : 02 43 59 70 00 N° ORIAS : 07023432 |
En cas de difficulté, contactez la fédération au :
02 43 67 95 63
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi
| Retrouvez notre politique de confidentialité générale des données personnelles ici. |
2019-2020 ; les changements
La concrétisation du premier volet de la réforme de la chasse française ...
A noter :
Cas particulier de la Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin :
Pour les départements du 57, 67 et 68, une contribution "sanglier droit local" est due pour chasser le sanglier dans ces trois départements. Cette contribution concerne les permis départementaux et nationaux.
