En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
- votre titre permanent du permis de chasser
- votre validation annuelle
- votre attestation d'assurance "responsabilité civile chasse"
La validation du permis de chasser est délivrée par la fédération départementale des chasseurs.
En cas de perte ou de destruction de votre validation, vous devez vous adresser à la fédération (02.43.67.95.63). Un duplicata vous sera établi (montant 10 €).
Les diverses possibilités
Le chasseur peut valider différentes validations selon l'étendue géographique, le gibier et la durée souhaités.
La validation départementale
Elle permet de chasser dans un seul département ainsi que sur les communes limitrophes.
La validation nationale
Elle permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-Mer compris.
La validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse sur toute la saison cynégétique soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être nationale ou départementale
La validation temporaire
Elle permet de chasser, soit pendant une période de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.
La cotisation grand gibier
En Mayenne, pour chasser le grand gibier (cerf, sanglier, chevreuil), la fédération des chasseurs a mis en place un timbre grand gibier afin de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Au plan national, pour chasser le grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, chamois et isard), le timbre national grand gibier doit être acquitté.
La validation "nouveaux chasseurs"
Si vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser, moins d'un an après son obtention, vous bénéficiez d'un demi tarif sur une validation départementale. Cette validation permet de chasser sur l'ensemble du territoire national.
Démarches pour obtenir la validation
Pour valider votre permis plusieurs possibilités :
| VALIDER SON PERMIS | |
|
PAR INTERNET |
PAR VOIE POSTALE |
| E-validation | Remplir le bon de commande et le retourner à la FDCM |
|
1. Vous choisissez votre validation avec ou sans assurance 2. Vous imprimer vous même le titre annuel |
|
| Paiement par carte bancaire uniquement | Le titre annuel vous sera expédié par courrier |
| Accéder au site www.permisdechasser53.fr | |
Frais de dossier* : pas de frais de validation en Mayenne pour les nouveaux chasseurs.
| PROPOSITION ASSURANCE DE BASE : 20 € | |
|
La responsabilité civile individuelle du chasseurs est obligatoire. Conformément aux articles L423-16 à L423-18 du Code de l'environnement, le chasseur doit souscrire un contrat d'assurance responsabilité civile du chasseur. |
|
|
Seule l'assurance responsabilité civile individuelle du chasseur pourra être souscrite par notre intermédiaire. Voir détail du contrat. Pour les garanties complémentaires (Décès du chien, accidents corporels du chasseurs, multirisque fusil de chasse) prenez contact avec notre partenaire : |
|
 |
N°ORIAS : 070.222.300 Responsabilité civile du chasseur
suivant conditions générales Allianz COM 14485
|
En cas de difficulté, contactez la fédération au :
02 43 67 95 63
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi
| Retrouvez notre politique de confidentialité générale des données personnelles ici. |
2019-2020 ; les changements
La concrétisation du premier volet de la réforme de la chasse française ...
A noter :
Cas particulier de la Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin :
Pour les départements du 57, 67 et 68, une contribution "sanglier droit local" est due pour chasser le sanglier dans ces trois départements. Cette contribution concerne les permis départementaux et nationaux.
