En action de chasse, vous devez toujours avoir sur vous :
- votre titre permanent du permis de chasser
- votre validation annuelle
- votre attestation d'assurance "responsabilité civile chasse"
La validation du permis de chasser est délivrée par la fédération départementale des chasseurs.
En cas de perte ou de destruction de votre validation, vous devez vous adresser à la fédération (02.43.67.95.63). Un duplicata vous sera établi (montant 10 €).
Les diverses possibilités
Le chasseur peut valider différentes validations selon l'étendue géographique, le gibier et la durée souhaités.
La validation départementale
Elle permet de chasser dans un seul département.
La validation nationale
Elle permet de chasser sur l'ensemble du territoire national, départements d'Outre-Mer compris.
La validation annuelle
Elle permet la pratique de la chasse sur toute la saison cynégétique soit du 1er juillet au 30 juin de l'année suivante. Elle peut être nationale ou départementale
La validation temporaire
Elle permet de chasser, soit pendant une période de 9 jours consécutifs, soit pendant une durée de 3 jours consécutifs renouvelables deux fois par département.
La cotisation grand gibier
En Mayenne, pour chasser le grand gibier (cerf, sanglier, chevreuil), la fédération des chasseurs a mis en place un timbre grand gibier afin de couvrir le montant des dégâts de grand gibier à indemniser.
Au plan national, pour chasser le grand gibier (chevreuil, cerf, daim, mouflon, chamois et isard), le timbre national grand gibier doit être acquitté.
La validation "nouveaux chasseurs"
Si vous faites valider votre titre permanent du permis de chasser, moins d'un an après son obtention, vous bénéficiez d'un demi tarif sur une validation départementale. Cette validation permet de chasser sur l'ensemble du territoire national.
Démarches pour obtenir la validation
Pour valider votre permis plusieurs possibilités :
| VALIDER SON PERMIS | |
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PAR INTERNET |
PAR VOIE POSTALE |
| E-validation | Remplir le bon de commande et le retourner à la FDCM |
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1. Vous choisissez votre validation avec ou sans assurance 2. Vous imprimer vous même le titre annuel |
Bon de commande 2024-2025, renouvellement |
| Paiement par carte bancaire uniquement | Le titre annuel vous sera expédié par courrier |
| Accéder au site de validation | |
Frais de dossier* : pas de frais de validation en Mayenne pour les nouveaux chasseurs.
| PROPOSITION ASSURANCE DE BASE : 20 € | |
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La responsabilité civile individuelle du chasseurs est obligatoire. La Responsabilité Civile Individuelle du Chasseur est OBLIGATOIRE Conformément aux articles L 423616 à L 423-18 du Code de l’Environnement, le chasseur doit souscrire un contrat d’Assurance Responsabilité Civile du Chasseur. Pour les garanties complémentaires, accidents corporels du chasseur, chiens ou fusils, adressez votre bon de souscription à Agence Jérôme DENIAU, 95 rue du Vieux Saint Louis, BP 507, 53005 LAVAL Cedex Tel : 02 43 59 70 00 Notre proposition comprend une garantie organisateur, mais limitée au seul titulaire de l’assurance et si vous n’êtes ni président d’une société de chasse ni d’un groupement de chasseurs, du fait de l’organisation de chasses, de fautes de vos auxiliaires, chefs de battues, rabatteurs, accompagnateurs, et des terrains de chasse dont vous êtes utilisateur. Pour une garantie plus complète, dans le cadre d’un Contrat de Service pour un territoire à partir de 120 ha, vous bénéficiez de couvertures complémentaires, notamment, pour tous vos auxiliaires, chefs de ligne, de battue, rabatteurs, piégeurs et tout accompagnant. Seront assurés vos activités d’organisation et déroulement de vos battues, de participation aux réunions, manifestations, de destructions d’animaux autorisées, de comptage de gibier, de lutte contre les ESOD, de déterrage, de réalisation de travaux et construction miradors, volières…de l’aménagement de postes de tirs à l’affût, d’entretien mécanique, gyrobroyage, d’agrainage dissuasif, d’élimination de déchets de chasse, de risques d’intoxication alimentaire et relatifs à la distribution de venaison à titre gratuit et de tous les objets des statuts du groupement. Pour territoire inférieur à 120 ha et pour territoire adhérent à un GIC N’hésitez pas à contacter le technicien de votre secteur |
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CONVENTIONS SPECIALES 2024 : DIOT-SIACI CLC SOLUTION CHASSE voir document ( conventions spéciales) . Nous vous rappelons que seule l'Assurance Responsabilité Civile Individuelle du Chasseur pourra être souscrite par notre intermédiaire. Pour les garanties complémentaires (Décès du chien, Accidents Corporels du chasseur, Multirisque fusil de chasse) Consulter le bulletin d’adhésion et sa notice : prenez contact avec notre partenaire dont les coordonnées sont inscrites ci-dessous. |
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Jérôme DENIAU 95 Rue du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL Tel : 02 43 59 70 00 N° ORIAS : 07023432 |
En cas de difficulté, contactez la fédération au :
02 43 67 95 63
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
du lundi au vendredi
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2019-2020 ; les changements
La concrétisation du premier volet de la réforme de la chasse française ...
A noter :
Cas particulier de la Moselle, Bas Rhin et Haut Rhin :
Pour les départements du 57, 67 et 68, une contribution "sanglier droit local" est due pour chasser le sanglier dans ces trois départements. Cette contribution concerne les permis départementaux et nationaux.
