Les espèces sédentaires

On parle de gibier sédentaire pour désigner les espèces qui n'effectuent aucune migration :

PETITS GIBIERS DE PLAINE : Faisan commun, faisan vénéré, lapin de garenne, lièvre brun, perdrix grise et perdrix rouge.

CORVIDES : Corbeaux freux, corneille noire, geai des chênes et pie bavarde.

PREDATEURS TERRESTRES : Belette, fouine, hermine, martre, putois et renard.

GRANDS GIBIERS : Cerf, chevreuil, sanglier, mouflon, chamois/isard et daim.

AUTRES : blaireau, cerf sika, chien viverin, étourneau sansonnet, ragondin, rat musqué, raton laveur et vison d'Amérique.

PETITS GIBIERS DE MONTAGNE : Gélinotte, grand tétras, lagopède alpin, lièvre variable, marmotte, perdrix bartavelle, perdrix de montagne et tétras lyre.

La législation concernant ces espèces est définit dans l'arrêté préfectoral annuel d'ouverture et de fermerture de la chasse.

A noter : la réglementation varie d'un département à l'autre, avant de chasser, il convient de consulter cet arrêté. Cet arrêté est affiché à la mairie.

Ouverture et fermeture de la chasse

 
 
L'EXERCICE de la CHASSE du GIBIER SEDENTAIRE en MAYENNE pour la campagne 2024-2025
 
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du dimanche 15 septembre 2024 au vendredi 28 février 2025

Le droit de chasse s'exerce de jour. Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. (consulter le calendrier solaire de LAVAL). La chasse d'exerce de jour dans le respect des règles de sécurité et dans des conditions permettant d'identifier le gibier et son environnement.

Mesures de sécurité : (Voir SDGC 2020-2026) :

  • Le port visible d’un effet fluorescent, veste/gilet, est obligatoire lors de chasses à tir au grand gibier. Cette mesure s’applique également aux participants non chasseurs.
  • Pour tout mode de chasse à l’exception de la chasse à l’approche du grand gibier et du renard, une arme à feu équipée d’une bretelle de transport devra être obligatoirement déchargée et de manière visible pour tous. Il est notamment interdit à l’exception de la chasse à l’approche du grand gibier et du renard, d’utiliser une arme équipée d’une bretelle en action de chasse.
  • La pose de panneaux de signalisation (type AK14 pouvant être complété de KM9 "chasse en cousr") temporaire est obligatoire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier. (art. 2 de l'arrêté du 05 octobre 2020 du code de l'environnement).
  • Pour les chasseurs postés, il est obligatoire de s’assurer qu’il n’y a pas de risque avéré dans la zone potentielle de tir, de repérer les zones sensibles (voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques…) et de respecter un angle de 30° sans tir à partir de ces zones sensibles.
 
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées
que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
CHEVREUIL DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 15/09/2024 28/02/2025
  • Plan de chasse obligatoire sur tout le département
  • Tir à l’arc*
  • Tir à balle
    • ou grenaille de plombs n°1 ou n°2 (série métrique de Paris) hors des zones humides, définies à l’article 6, et à une distance supérieure à 100 mètres de ces zones.
    • ou grenaille sans plomb N°1 et N°2 (cuivre, tungstène ou bismuth) et grenaille d’acier numéro un, double zéro, triple zéro dans tout le département ainsi que dans les zones humides et jusqu'à 100 mètres de celles-ci

Tir d’été à l'approche ou à l'affût.

Avec le bracelet jaune 2024-2025, utilisable jusqu'au 28/02/2025.

01/06/2024

14/09/2024

  • Entre le 1er juin 2024 et l’ouverture générale de la chasse, et entre le 1er et le 30 juin 2025 pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle d’un tir d’été du brocard : la chasse à l’approche, ou à l'affût à partir d’un mirador ou autres dispositifs matérialisés de main d’homme d’une hauteur minimale d’un mètre, est autorisée.
    • Obligation de tir à balle (avec arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir d’un calibre supérieur à 5,6 mm ou développant une énergie minimale de 1 000 joules à 100 m) ou tir à l’arc*.
    • Le détenteur de l’autorisation, ou son délégataire, doit être porteur de l'autorisation préfectorale.
CERF ELAPHE
 DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE   CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 15/09/2024 28/02/2025
  • Plan de chasse obligatoire sur tout le département
  • Obligation de tir à balle ou de tir à l’arc.
Plan de gestion    
  • Pour la chasse au Cerf élaphe, l’organisateur doit se rendre, dans les 3 jours suivant le prélèvement, sur le site internet www.cyneclic.fr afin de renseigner la carte de prélèvement en indiquant le n° de bracelet, l’âge, la date, le lieu, le poids et le sexe de l’animal.
Tir d’été à l'approche ou à l'affût.    
  • Entre le 1er septembre 2024 et l’ouverture générale de la chasse, pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle, le Cerf élaphe mâle peut être chassé en tir d'été à l'approche, ou à l'affût à partir d’un mirador ou autres dispositifs matérialisés de
    main d’homme d’une hauteur minimale d’un mètre.
  • Obligation de tir à balle (avec arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir d’un calibre supérieur à 5,6 mm ou développant une énergie minimale de 1 000 joules à 100 m) ou tir à l’arc *.
  • Le détenteur de l’autorisation, ou son délégataire, doit être porteur de l'autorisation préfectorale.
  • Les prélèvements sont à renseigner dans les 3 jours sur le site internet www.cyneclic.fr.
SANGLIER     DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale 15/09/2024 31/05/2025
  • Obligation de tir à balle ou tir à l'arc
Plan de gestion    
  • Pour la chasse au sanglier, il est obligatoire de renseigner une carte de prélèvement dématérialisée, sur le site internet www.cyneclic.fr ou sur un papier, émise par la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne en indiquant la date, le lieu, le poids et le sexe de l'animal et doit être retournée par l'organisateur, dûment complétée, dans les 3 jours suivant le prélèvement.

 

  • L'arrêté du 28 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 1er août1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nusibles et à la reprise du gibier vivant dans le but de repeuplement, rend possible le tir du sanglier depuis un poste fixe matérialisé autour des parcelles agricoles en cours de récolte. Obligation de tir à balle avec une arme à canon rayé équipée d'une lunette de tir d'un calibre supérieur à 5.6 mm ou développant une énergie minimale de 1000 joules à 100 m.

 

  • Les conditions d’agrainage du sanglier sont soumises à l’application du schéma départemental de gestion cynégétique (consultable sur le site internet www.chasse53.fr). La souscription d'une convention d'agrainage avec la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne est obligatoire, elle doit être validée avant le 1er avril pour la saison suivante, ,conformément aux prescriptions du SDGC.
Chasse pour la protection des semis 01/04/2025 31/05/2025

La chasse du sanglier ne peut être pratiquée que pour la protection des semis, à l'affût ou à l'approche, voire en battue à titre exceptionnel, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions suivantes :

  • A l'approche, ou à l'affût à partir d'un mirador ou autres dispositifs matérialisés de main d'homme d'une hauteur minimale d'un mètre, mais pas à partir d'un véhicule, obligation de tir à balle avec arme à cnon rayé équipée d'une lunette de tir d'un calibre supérieur à 5.6 mm ou développant une énergie minimale de 1000 joules à 100 m ou tir à l'arc*.

En battue à titre exceptionnel, après consultation du lieutenant de louveterie, et selon les dispositions suivantes :

  • Nombre de tireurs autorisés : 10 à 25 tireurs avec 6 chiens minimum créancés sur la voie du sanglier.

Dans le respect des dispositions de l'article L.422-1 du code de l'environnement et dans le respect des règles de sécurité.

Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet avant le 1er juillet de la même année le bilan des effectifs prélevés.

 

Chasse anticipée à l'affût et à l'approche  1/06/2024

15/09/2024

  • Entre le 1er juin 2024 et l’ouverture générale de la chasse, et entre le 1er juin et le 30 juin 2025, les tirs sont possibles pour les bénéficiaires d’une autorisation préfectorale individuelle d’un tir d’été du brocard, ou sur autorisation préfectorale individuelle, à l’approche, ou à l’affût à partir d’un mirador ou autres dispositifs matérialisés de main d’homme d’une hauteur minimale d’un
    mètre, mais pas à partir d’un véhicule.
  • Obligation de tir à balle avec arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir d’un calibre supérieur à 5,6 mm ou développant une
    énergie minimale de 1 000 joules à 100 m ou tir à l'arc*
01/06/2025 30/06/2025
 Chasse anticipée en battue  15/08/2024 19/09/2024
  • Chasse en battue entre le 15 août 2024 et l’ouverture générale de la chasse, selon les dispositions suivantes :
    • nombre de tireurs autorisés : 10 à 25 avec 6 chiens créancés minimum, sur la voie du sanglier.
    • Avant le début de la battue, le détenteur du droit de chasse prévient :
      •  soit par une déclaration en ligne unique en passant par le site internet FDC53 : www.chasse53.fr
      • soit par 1 e-mail à la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
LAPIN DE GARENNE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale 15/09/2024 31/01/2025
  • Chasse avec des furets autorisée sans formalité particulière.
PERDRIX GRISE ET ROUGE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale 15/09/2024 01/12/2024
  •  Chasse ouverte tous les jours.

LA CHASSE ET LE LÂCHER DE PERDRIX GRISES SONT
INTERDITS, À L’EXCEPTION DES LÂCHERS DU PLAN DE
SAUVEGARDE DE LA FDC 53

   
  • Pour les communes suivantes : Arquenay, Bazougers, Chémeré-le-Roi, La Bazouge-de-Chémeré, La Cropte, Saint Denis-du-Maine, Saint Georges-le-Fléchard, Saulges et Vaiges.
CHASSE OUVERTE UNIQUEMENT LE DIMANCHE ET LE
LUNDI
   
  • Pour les communes des trois cantons suivants : Landivy, Gorron et Ernée.
Les établissements professionnels 15/09/2024 28/02/2025
  • Les établissements professionnels existants à caractère commercial dûment déclarés au préfet et tels que définis à l’article L.424-3 du code de l'environnement sont autorisés à pratiquer la chasse de la perdrix issue de lâcher jusqu'au 28 février 2025.
  • Les oiseaux lâchés doivent être identifiés conformément à l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014.
BECASSE DES BOIS DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 15/09/2024 20/02/2025
  • Prélèvement maximum autorisé :
    •  30 bécasses maximum par chasseur pour la saison pour l'ensemble du territoire national,
    •  3 bécasses maximun par chasseur et par semaine (du lundi au dimanche) dans le département de la Mayenne,
    • Carnet de prélèvement national nominatif avec dispositif de marquage obligatoire OU application CHASSADAPT
  • La chasse à la passée ou à la croule est interdite.
LIEVRE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale :    
  • Plan de chasse obligatoire sur tout le département

Pas d'attribution au plan de chasse

   
  • Pour les communes de : Argenton-Notre-Dame, Averton, Boulay-les-Ifs, Champfrémont, Champgenéteux, La Chapelle-au-Riboul, Charchigné,Châtres-la-Forêt, Chevaigné-du-Maine,Courbeveille,Courcité,Crennes-sur-Fraubéee, Fougerolles-du-plessis, Gesvres, Le Ham, Hardanges, Izé, Javron-les-Chapelles, Lignières-Orgères, Loupfougères, Madré, Mézangers, Neuilly-le-Vendin, Olivet, La Pallu, Port-Brillet, Pré-en-Pail-Saint-Samson, Ravigny, Le Ribay, Saint-Aignan-de-Couptrain, Saint-Aubin-du-Désert, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Georges-le-Fléchard,Saint-Pierre-des-Nids, Saint-Pierre-sur-Orthe, Saint-Thomas-de-Courceriers, Trans, Villaines-la-Juhel, Villepail, Vimarcé.

AVEC ATTRIBUTION AU PLAN DE CHASSE

13/10/2024 03/11/2024
  • Chasse ouverte uniquement les dimanches
  • Pour les communes de : Chatillon-sur-Colmont, Ernée, La Dorée, Landivy, La Pellerine, Larchamps, Montaudin, Montenay, Pontmain, Saint Berthevin-la-Tannière, Saint Denis-de-Gastines, Saint Ellier-du-Maine, Saint Mars-sur-la-Futaie, Saint Pierre-des-Landes, Vautorte.
  • Pour les communes du GIC du Bocage : Brécé, Carelles, Colombier-du-Plessis, Désertines, Gorron, Hercé, Lesbois, Lévaré, Saint-Aubin-Fosse-Louvain et Vieuvy

AVEC ATTRIBUTION AU PLAN DE CHASSE

 

 

13/10/2024 01/12/2024
  • Chasse ouverte tous les jours
    • Pour les autres communes avec attributions.
    • Dans les massifs forestiers d’une surface supérieure ou égale à 100 hectares
FAISAN VENERE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
  15/09/2024 28/02/2025
  •  Le tir du faisan vénéré est autorisé.
FAISAN COMMUNS DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 15/09/2024 19/01/2025
  • Seul le tir des coqs est autorisé.
  • Cependant, le tir des poules faisanes communes, bagués, munis d’un poncho biodégradable, est autorisé.

COMMUNES AVEC PLAN DE CHASSE ET ATTRIBUTION

15/09/2024 31/12/2024
  • Plan de chasse obligatoire pour le tir du Coq faisan.

 

  • Pour les communes de : Arquenay,  Aron, Bannes, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Bierné-les-Villages,
    Blandouet-Saint Jean, Bouère, Bouessay, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, Evron, Grazay, Grez-en-Bouère, Hambers, Jublains, La Bazouge-de Chémeré, La Chapelle-au-Riboul, La Cropte, La Gravelle, Le Buret, Loiron-Ruillé, Marcillé-la-Ville, Meslay-du-Maine, Mézangers, Montjean, Montsûrs, Préaux, Saint Brice, Saint Charles-la Forêt, Saint-Cyr-le-Gravelais, Saint-Denis-d'Anjou, Saint-Denis-du-Maine, Saint Georges-le-Fléchard, Saint-Léger, Saint-Loup-du-Dorat, Saint-Pierre-sur-Erve, Sainte-Suzanne-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges,Val-du-Maine, Voutré.

 

  • Cependant, le tir des coqs et des poules faisanes communes, baguées, munies d’un poncho biodégradable et du Faisan vénéré est
    autorisé jusqu'au 31/12/2024 sans plan de chasse.
 
LES ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS :
CHASSE OUVERTE TOUS LES JOURS
15/09/2024  28/02/2025
  •  Les établissements professionnels à caractère commercial dûment déclarés au préfet et tels que définis à l’article L. 424-3 du code de l’environnement sont autorisés à pratiquer la chasse du faisan (commun et vénéré), issu de lâcher jusqu’au 29 février 2025.

 

  • Les oiseaux lâchés doivent être identifiés conformément à l’arrêté ministériel du 8 janvier 2014
BLAIREAU DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE  CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
 Chasse à tir 15/09/2024 28/02/2025 Pour la chasse du blaireau, il est obligatoire de renseigner une carte de prélèvement dématérialisée, sur le site internet www.cyneclic.fr de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, en indiquant la date, le lieu, le poids et le sexe de
l'animal, dans les 3 jours suivant le prélèvement
Vénerie sous terre 15/09/2024 15/01/2025 Un carnet de prélèvement, disponible auprès de la fédération départementale des chasseurs, est institué pour la période allant du 15 septembre 2024 au 15 janvier 2025. il est retourné par le Maître d'équipage à la Fédération départementale des chasseurs pour le 15 février 2025.
RENARD DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 15/09/2024 28/02/2025  
Pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale pour le tir d'été du chevreuil 01/06/2024 15/09/2024

Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du chevreuil

Pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale pour le tir anticipé à l'affût du sanglier 01/06/2024 15/09/2024 Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du sanglier
Pour les chasses anticipées en battue du sanglier 15/08/2024 15/09/2024 Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du sanglier

 * autorisé pour les titulaires d’une attestation de formation de chasse à l’arc et dans le respect de l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc

La chasse par temps de neige est interdite à l'exception de :

  • la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, tir à distance maximale de 30 mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci ;
  • la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse ;
  • la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
  • la chasse du renard et du sanglier ;
  • la chasse du ragondin et du rat musqué.


En cas de gel prolongé, le préfet, peut suspendre la chasse.

 

Au titre du Règlement (UE) n° 2021/57 du 25/01/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides, il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides (tout point limite extérieur d’une zone humide):

  • décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids.
  • porter de la grenaille de ce type lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides, la personne trouvée avec la
    grenaille ne doit pas nécessairement être la même personne que le tireur.
  • Toutefois, pour le tir du chevreuil dans les zones humides, la grenaille sans plomb N°1 et N°2 (cuivre, tungstène ou bismuth), la grenaille d’acier numéro un, double zéro, sont autorisées.
  • Les zones humides concernées sont : les cours d’eau, canaux, réservoirs, lacs, étangs et plans d’eau.
  • Les cours d’eau sont consultables sur la carte « police de l’eau » en Mayenne à l’adresse :

https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Eau/Cours-d-eau/La-carte-des-cours-d-eau-pour-la-police-de-l-eau-en-Mayenne

 

 

Textes complémentaires : Arrêté préfectoral du 22 mai 2024 ; saison 2024-2025

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