Les espèces sédentaires

On parle de gibier sédentaire pour désigner les espèces qui n'effectuent aucune migration :

PETITS GIBIERS DE PLAINE : Faisan commun, faisan vénéré, lapin de garenne, lièvre brun, perdrix grise et perdrix rouge.

CORVIDES : Corbeaux freux, corneille noire, geai des chênes et pie bavarde.

PREDATEURS TERRESTRES : Belette, fouine, hermine, martre, putois et renard.

GRANDS GIBIERS : Cerf, chevreuil, sanglier, mouflon, chamois/isard et daim.

AUTRES : blaireau, cerf sika, chien viverin, étourneau sansonnet, ragondin, rat musqué, raton laveur et vison d'Amérique.

PETITS GIBIERS DE MONTAGNE : Gélinotte, grand tétras, lagopède alpin, lièvre variable, marmotte, perdrix bartavelle, perdrix de montagne et tétras lyre.

La législation concernant ces espèces est définit dans l'arrêté préfectoral annuel d'ouverture et de fermerture de la chasse.

A noter : la réglementation varie d'un département à l'autre, avant de chasser, il convient de consulter cet arrêté. Cet arrêté est affiché à la mairie.

Ouverture et fermeture de la chasse

 
 
L'EXERCICE de la CHASSE du GIBIER SEDENTAIRE en MAYENNE pour la campagne 2023-2024
 
La période d’ouverture générale de la chasse à tir est fixée du dimanche 17 septembre 2023 au jeudi 29 février 2024

Le droit de chasse s'exerce de jour. Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. (consulter le calendrier solaire de LAVAL)

Mesures de sécurité : (Voir SDGC 2020-2026) :

  • Le port visible d’un effet fluorescent, veste/gilet, est obligatoire lors de chasses à tir au grand gibier. Cette mesure s’applique également aux participants non chasseurs.
  • Pour tout mode de chasse à l’exception de la chasse à l’approche du grand gibier et du renard, une arme à feu équipée d’une bretelle de transport devra être obligatoirement déchargée et de manière visible pour tous. Il est notamment interdit à l’exception de la chasse à l’approche du grand gibier et du renard, d’utiliser une arme équipée d’une bretelle en action de chasse.
  • La pose de panneaux de signalisation temporaire sur ou à proximité immédiate des voies publiques lors des actions collectives de chasse à tir au grand gibier.
  • Pour les chasseurs postés, il est obligatoire de s’assurer qu’il n’y a pas de risque avéré dans la zone potentielle de tir, de repérer les zones sensibles (voisins de poste, toute personne, routes, maisons, animaux domestiques…) et de respecter un angle de 30° sans tir autour de ces zones sensibles.
 
Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées
que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
CHEVREUIL DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 17/09/2023 29/02/2024
  • Plan de chasse obligatoire sur tout le départemen
  • Tir à l’arc*, tir à balle
    • ou grenaille de plombs n°1 ou n°2 (série métrique de Paris) hors des zones humides, définies à l’article 7, et à une distance supérieure à 100 mètres de ces zones.
    • ou grenaille sans plomb N°1 et N°2 et grenaille d’acier numéro un, double zéro, triple zéro

Tir d’été à l'approche ou à l'affût.

Avec le bracelet orange 2023-2024 et  utilisable jusqu'au 29/02/2024.

01/06/2023

16/09/2023

  • Entre le 1er juin 2023 et l’ouverture générale de la chasse, et entre le 1er et le 30 juin 2024 pour les détenteurs d'une autorisation
    préfectorale individuelle d’un tir d’été du brocard : la chasse à l’approche, ou à l'affût à partir d’un mirador ou autres dispositifs matérialisés de main d’homme d’une hauteur minimale d’un mètre, est autorisée.
    • Obligation de tir à balle (avec arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir d’un calibre supérieur à 5,6 mm ou développant
      une énergie minimale de 1 000 joules à 100 m) ou tir à l’arc*.
    • Le détenteur de l’autorisation, ou son délégataire, doit être porteur de l'autorisation préfectorale
CERF ELAPHE
 DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE   CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 17/09/2023 29/02/2024
  • Plan de chasse obligatoire sur tout le département
  • Obligation de tir à balle ou de tir à l’arc.
Plan de gestion    
  • Pour la chasse au Cerf élaphe, l’organisateur doit se rendre, dans les 3 jours suivant le prélèvement, sur le site internet www.cyneclic.fr afin de renseigner la carte de prélèvement en indiquant le n° de bracelet, l’âge, la date, le lieu, le poids et le sexe de l’animal
Tir d’été à l'approche ou à l'affût.    
  • Entre le 1er septembre 2023 et l’ouverture générale de la chasse, pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale individuelle, le Cerf élaphe mâle peut être chassé en tir d'été à l'approche, ou à l'affût à partir d’un mirador ou autres dispositifs matérialisés de
    main d’homme d’une hauteur minimale d’un mètre.
  • Obligation de tir à balle (avec arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir d’un calibre supérieur à 5,6 mm ou développant une
    énergie minimale de 1 000 joules à 100 m) ou tir à l’arc *.
  • Le détenteur de l’autorisation, ou son délégataire, doit être porteur de l'autorisation préfectorale.
  • Les prélèvements sont à renseigner dans les 3 jours sur le site internet www.cyneclic.fr.
SANGLIER     DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale 17/09/2023 31/03/2024
  • Obligation de tir à balle ou tir à l'arc
Plan de gestion    
  • Pour la chasse au sanglier, y compris pendant la période de chasse anticipée, il est obligatoire de renseigner une carte de prélèvement dématérialisée, sur le site internet www.cyneclic.fr ou sur papier, émise par la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne en indiquant la date, le lieu, le poids et le sexe de l'animal et doit être retournée par l'organisateur, dûment complétée, dans les 3 jours suivant le prélèvement.
  • Interdiction de chasser autour d’un chantier agricole engagé le jour même.
  • Les conditions d’agrainage du sanglier sont soumises à l’application du schéma départemental de gestion cynégétique (consultable sur le site internet www.chasse53.fr).
Chasse anticipée à l'affût et à l'approche  

 

  • Entre le 1er juin 2023 et l’ouverture générale de la chasse, et entre le 1er juin et le 30 juin 2024, les tirs sont possibles pour les bénéficiaires d’une autorisation préfectorale individuelle d’un tir d’été du brocard, ou sur autorisation préfectorale individuelle, à l’approche, ou à l’affût à partir d’un mirador ou autres dispositifs matérialisés de main d’homme d’une hauteur minimale d’un
    mètre, mais pas à partir d’un véhicule.
  • Obligation de tir à balle avec arme à canon rayé équipée d’une lunette de tir d’un calibre supérieur à 5,6 mm ou développant une
    énergie minimale de 1 000 joules à 100 m ou tir à l'arc*
 Chasse anticipée en battue    
       
LAPIN DE GARENNE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale 17/09/2023 31/01/2024
  • Chasse avec des furets autorisée sans formalité particulière.
PERDRIX GRISE ET ROUGE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale 17/09/2023 03/12/2023
  •  Chasse ouverte tous les jours.

LA CHASSE ET LE LÂCHER DE PERDRIX GRISES SONT
INTERDITS, À L’EXCEPTION DES LÂCHERS DU PLAN DE
SAUVEGARDE DE LA FDC 53

   
  • Pour les communes suivantes : Arquenay, Bazougers, Chémeré-le-Roi, La Bazouge-de-Chémeré, La Cropte, Saint Denis-du-Maine, Saint Georges-le-Fléchard, Saulges et Vaiges.
CHASSE OUVERTE UNIQUEMENT LE DIMANCHE ET LE
LUNDI
   
  • Pour les communes des trois cantons suivants : Landivy, Gorron et Ernée.
Les établissements professionnels 17/09/2023  29/02/2024
  • Les établissements professionnels existants à caractère commercial dûment déclarés au préfet et tels que définis à l’article L
BECASSE DES BOIS DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 17/09/2023 20/02/2024
  • Prélèvement maximum autorisé :
    •  30 bécasses maximum par chasseur pour la saison pour l'ensemble du territoire national,
    •  3 bécasses maximun par chasseur et par semaine (du lundi au dimanche) dans le département de la Mayenne,
    • Carnet de prélèvement national nominatif avec dispositif de marquage obligatoire OU application CHASSADAPT
  • La chasse à la passée est interdite.
LIEVRE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale :    
  • Plan de chasse obligatoire sur tout le département

Pas d'attribution au plan de chasse

   
  • Pour les communes de : Astillé, Averton, Bourgon, Courbeveille, Crennes-sur-Fraubée, Ernée, Jublains, Launay-Villiers, Mézangers, Montenay, Moulay, Nuillé-sur-Vicoin, Olivet, Port-Brillet, Saint-Cyr-en-Pail, Saint-Georges-le-Fléchard, SaintGeorges-sur-Erve, Villaines-la-Juhel et Villepail.

AVEC ATTRIBUTION AU PLAN DE CHASSE

15/10/2023 05/11/2023
  • Chasse ouverte uniquement les dimanches
  • Pour les communes de : Chatillon-sur-Colmont, Ernée, Fougerolles-du-Plessis, La Dorée, Landivy, La Pellerine, Larchamps, Montaudin, Montenay, Pontmain, Saint Berthevin-la-Tannière, Saint Denis-de-Gastines, Saint Ellier-du-Maine, Saint Mars-surla-Futaie, Saint Pierre-des-Landes, Vautorte.
  • Pour les communes du GIC du Bocage : Brécé, Carelle, Colombier du Plessis, Désertines, Gorron, Hercé, Lesbois, Lévaré, Saint Aubin Fosse Louvain et Vieuvy

AVEC ATTRIBUTION AU PLAN DE CHASSE

 

 

15/10/2023 03/12/2023
  • Chasse ouverte tous les jours
    • Pour les autres communes avec attributions.
    • Dans les massifs forestiers d’une surface supérieure ou égale à 100 hectares
       
FAISAN VENERE DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
  17/09/2023 29/02/2024
  •  Le tir du faisan vénéré est autorisé.
FAISAN COMMUNS DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 17/09/2023 14/01/2024
  • Seul le tir des coqs est autorisé.
  • Cependant, le tir des poules faisanes communes, bagués, munis d’un poncho biodégradable, est autorisé

COMMUNES AVEC PLAN DE CHASSE ET ATTRIBUTION

17/09/2023 31/12/2023
  • Plan de chasse obligatoire pour le tir du Coq faisan.
  • Pour les communes de : Arquenay, Bannes, Bazougers, Beaulieu-sur-Oudon, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Bierné-les-Villages,
    Blandouet-Saint Jean, Bouère, Bouessay, Chémeré-le-Roi, Cossé-en-Champagne, Evron, Grez-en-Bouère, La Bazouge-de Chémeré, La Cropte, La Gravelle, Le Buret, Loiron-Ruillé, Meslay-du-Maine, Montjean, Préaux, Saint Brice, Saint Charles-la Forêt, Saint Cyr-le-Gravelais, Saint Denis-d'Anjou, Saint Denis-du-Maine, Saint Georges-le-Fléchard, Saint Léger, Saint Loup du-Dorat, Saint Pierre-sur-Erve, Sainte Suzanne-Chammes, Saulges, Thorigné-en-Charnie, Torcé-Viviers-en-Charnie, Vaiges,Val-du-Maine, Voutré, Jublains, Hambers, Mézangers, Grazay, Montsûrs, Aron, Belgeard.
  • Cependant, le tir des coqs et des poules faisanes communes, baguées, munies d’un poncho biodégradable et du Faisan vénéré est
    autorisé jusqu'au 31/12/2023 sans plan de chasse.
 
LES ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS :
CHASSE OUVERTE TOUS LES JOURS
17/09/2023   29/02/2024
  •  Les établissements professionnels à caractère commercial dûment déclarés au préfet et tels que définis à l’article L. 424-3 du code de l’environnement sont autorisés à pratiquer la chasse du faisan (commun et vénéré), issu de lâcher jusqu’au 29 février 2024.
    • Les oiseaux lâchés doivent être identifiés conformément à l’arrêté ministériel du 8 janvier 2014
BLAIREAU DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE  CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
  17/09/2023 29/02/2024 Pour la chasse du blaireau, il est obligatoire de renseigner une carte de prélèvement dématérialisée, sur le site internet www.cyneclic.fr de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, en indiquant la date, le lieu, le poids et le sexe de
l'animal, dans les 3 jours suivant le prélèvement
RENARD DATE D'OUVERTURE DATE DE CLOTURE CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE
Règle générale : 17/09/2023 29/02/2024  
Pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale pour le tir d'été du chevreuil 01/06/2023 17/09/2023

Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du chevreuil

Pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale pour le tir anticipé à l'affût du sanglier 01/06/2023 17/09/2023 Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du sanglier
Pour les chasses anticipées en battue du sanglier 15/08/2023 17/09/2023 Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du sanglier

 * autorisé pour les titulaires d’une attestation de formation de chasse à l’arc et dans le respect de l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc

La chasse par temps de neige est interdite à l'exception de :

  • la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, tir à distance maximale de 30 mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci ;
  • la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse ;
  • la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
  • la chasse du renard et du sanglier ;
  • la chasse du ragondin et du rat musqué.


En cas de gel prolongé, le préfet, peut suspendre la chasse.

 

Au titre du Règlement (UE) n° 2021/57 du 25/01/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides Il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides (tout point limite extérieur d’une zone humide):

  • décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids.
  • porter de la grenaille de ce type lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides, la personne trouvée avec la
    grenaille ne doit pas nécessairement être la même personne que le tireur.
  • Toutefois, pour le tir du chevreuil dans les zones humides, la grenaille sans plomb N°1 et N°2 et la grenaille d’acier numéro un, double zéro, triple zéro, sont autorisées.
  • Les zones humides concernées sont : les cours d’eau, canaux, réservoirs, lacs, étangs et plans d’eau.
  • Les cours d’eau sont consultables sur la carte « police de l’eau » en Mayenne à l’adresse :

https://www.mayenne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-et-biodiversite/Eau/Cours-d-eau/La-carte-des-cours-d-eau-pour-la-police-de-l-eau-en-Mayenne

 

 

Textes complémentaires : Arrêté préfectoral du 5 juin 2023 ; saison 2023-2024

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