A SAVOIR
Appelant : oiseau vivant destiné à attirer un oiseau pour la chasse du gibier d’eau,
Détenteur : toute personne physique ou morale qui est propriétaire ou qui a la responsabilité d’un ou plusieurs appelants, à titre permanent ou temporaire.
Les espèces d’appelants autorisées : comme appelants, seules les espèces chassables sont autorisées sous conditions de baguage réglementaire. Les limicoles (sauf vanneaux dans certains départements) et les espèces exotiques sont interdits.
Espèces autorisées : Canard colvert, Canard chipeau, Canard pilet, Canard siffleur, Canard souchet, Sarcelle d’hiver, Sarcelle d’été, Fuligule milouin, Fuligule morillon, Fuligule milouinan, Oie cendrée, Oie rieuse, Oie des moissons, Nette rousse, Eider à duvet, Harelde de Miquelon, Garrot à œil d’or, Macreuse noire, Macreuse brune, Foulque macroule et Vanneau huppé* (Uniquement dans les départements suivants : Ardennes, Charente-Maritime, Gers, Gironde, Landes, Lot et Garonne, Pyrénées Atlantiques.)
L’identification des oiseaux par baguage :
Le registre de détention :
Le détenteur d’appelants doit tenir à jour un registre. Sa forme est libre, papier ou informatique. L’annexe II de l’arrêté du 29 décembre 2010 en fixe le contenu minimum : identification du détenteur, nombre d’appelants détenus, évènements survenus et mouvements d’oiseaux entre élevage (vente, achat, don, …).
La déclaration à la Fédération départementale des chasseurs :
Suite à l'arrêté du 17 septembre 2021, la gestion du risque adaptée aux pratiques de la chasse du gibier d'eau avec des appelants a été modifié. Tois catégories de détenteurs d'appelants pour la chasse du gibier d'eau ont été définies :
- Catégorie 1 ; regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d'ornement) et qui n'est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- Catégorie 2 ; regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
- Catégorie 3 ; regroupant des détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.
La détention d'appelants est maintenant soumise à une déclaration annuelle à la FDC du département de détention. Cette déclaration entraînera l'émission par la FDC d'un récépissé qui permettra de prouver cette déclaration.
TELECHARGER la déclaration de détention pour le département de la Mayenne.
En action de chasse, le nombre d’appelants vivants, attelés ou en parc à moins de 30 mètres de la nappe d’eau, est limité à cent oiseaux toutes espèces confondues.
La détention d’appelants est libre (en respectant les modalités précédentes) avec un maximum de cent ansériformes (canards, oies, cygnes) qu’ils soient appelants ou non. Au-delà vous devez être titulaire d’un certificat de capacité et d’une autorisation d’ouverture d’élevage.
En complément : Risque épizootique de l'Influenza aviaire en France
