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En cas de perte, de destruction ou de détérioration de votre titre permanent du permis de chasser, vous pouvez demander la délivrance d'un duplicata auprès de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. Votre demande de duplicacta est à faire sur un formulaire CERFA n°13944*05. |
Cette demande doit être adressée à : Office national de la chasse et de la faune sauvage
Direction des actions territoriales
Division du permis de chasser
BP 2078612 LE PERRAY EN YVELINES Cedex
Ne pas oublier de joindre à votre demande :
Dans tous les cas :
Selon les cas :
L'ONCFS vous adressera le duplicata de votre titre permanent à votre domicile.
La délivrance d'un duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement. |