Toute personne qui utilise des pièges doit être agréée par le préfet du département où elle est domiciliée.
Par exception, ne nécessite pas l'agrément :
- La capture des ragondins et des rats musqués au moyen de boîtes ou de piège-cages,
- la capture des corvidés au moyen de cages à corvidés dans le cadre d'opérations de luttes collectives organisées par les groupements de défense contre les organismes nusibles,
- le piègeage réalisé à l'intérieur de bâtiments, cours, jardin, installations d'élevage et enclos attenants à l'habitation entourés d'une clôture continue et constante.
Pour l'obtention de l'agrément, une formation est dispensée par la FDCM.
La pose de pièges doit être déclarée à la Mairie de la commune où est pratiqué le piègeage (sauf à l'intérieur des bâtiments et enclos).
Mis à part les pièges de catégorie 1 ( boites à fauves, ...), les pièges doivent être homologués.
