Le Système d’Information sur les Armes (SIA) est accessible aux détenteurs chasseurs (majeurs) depuis le 8 février 2022.

Pourquoi est-il obligatoire d'avoir un compte SIA pour les chasseurs ?

•  un compte personnel SIA est indispensable pour acquérir, modifier ou céder une arme.
•  les récépissés de déclaration d'acquisition d'armes de catégorie C délivrés aux chasseurs avant le 8 février 2022 ne sont plus valables. Pour prouver sa détention (déplacement, action de chasse..) le détenteur n'a d'autre choix que d'imprimer sa "fiche situation" de l'arme depuis son espace SIA.

 Il est rappelé que pour les armes de catégorie C1 c) (1 coup par canon, à canon lisse) acquises avant 2011 et pour lesquelles le détenteur dispose d'un justificatif d'acquisition, la déclaration n'est pas obligatoire sur le compte SIA mais fortement conseillée.

Les risques et sanctions si je ne crée pas mon compte

•  un armurier a interdiction de vendre, réparer ou acheter une arme à un chasseur qui n'a pas ouvert de compte SIA.
•  tous les détenteurs chasseurs qui n'auront pas créés leur compte avant la date impartie (31 décembre 2023) seront considérés comme des détenteurs illégaux d'armes, et donc pourront se voir confisquer leurs armes avec inscription au fichier national d'interdiction d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), ce qui entrainera également une interdiction de pratiquer la chasse.

 Aide à la création de compte SIA

 La création d’un compte personnel dans le SIA nécessite d’avoir accès à internet et de disposer de trois documents au format numérique (permis de chasser, document d'identité, attestation de domicile + validation du permis de chasser fortement conseillé).

 La création de compte se fait sur ce site internet (via explorateur Mozilla) : https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur connecté à internet (ne fonctionne pas depuis un smartphone).

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’usage des outils numériques, les détenteurs chasseurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques, en préfecture et sous-préfectures. Aussi, des permanences sont organisées par le service des armes de la préfecture, vous pouvez prendre rendez-vous en appelant au : 02 43 01 52 17 ou par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 Les espaces France Services, au plus près de votre domicile, peuvent également vous accompagner pour la création de votre compte.

 Vous pouvez également, le cas échéant, trouver de l’aide auprès d’un armurier.