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Le 08 novembre 2022 : Le risque épizootique est qualifié de  ELEVE sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Ce qu'il faut savoir sur l'influenza aviaire | Office français de la biodiversité (ofb.gouv.fr)

Le virus de l'influenza aviaire en 6 questions | Site de l'Anses

La situation sanitaire en France | Site du ministère en charge de l'agriculture

 

Document de synthèse des zones réglementées en Mayenne
Situation au 22-11-2022

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CARTE DES ZONES REGLEMENTEES

TABLEAU DE SYNTHESE.pub compressed 

TABLEAU DE SYNTHESE DES MESURES REGLEMENTAIRES

 


18-11-2022 : Mise en place d'une zone temporaire réglementée par arrêté préfectoral :

Suite à la détection du virus dans un élevage de canards, une zone réglementée est défini comme suit :

  • une zone de protection (Assé le Bérenger, Evron, Sainte Gemmes le Robert, Saint Georges sur Erve)
  • une zone de surveillance (Bais, Bree, Hambers, Izé, Jublains, Livet, Mézangers, Montsur, Neau, Saint Leger, Saint Suzanne et Chamme, Torcé Viviers en Charnie, Vimartin sur Orthe, Voutré )

25-11-2022 : Mise en place des zones réglementées par arrêté préfectoral modifié par l'arrêté préfectoral du 5-12-2022: 

08-11-2022 : Mise en place d'une zone temporaire réglementée par arrêté préfectoral : abrogé.

Suite à la détection du virus dans un élevage de volailles domestiques du département, une zone réglementée est défini comme suit :

  • une zone de protection :
  • une zone de surveillance :
      • Ballots, Congrier, Cuillé, Gastines, La Roë, La Selle Craonnaise, Saint Erblon, Saint Martin du Limet, Saint Saturnin du Limet, Senonnes
      • Brains sur les Marches, Fontaine-Couverte, La Rouaudière, Saint Aignan sur Roë, Saint Michel de la Roë : ajoutées par l'arrêté préfectoral du 5-12-2022

 Voir la carte des communes concernées

Mesures concernant la détention de volailles ou d'oiseaux captifs :

  • Concernant les lieux de détention :
    • Déclaration de tous les lieux de détention auprès de la DDETSPP pour les exploitations à finalité commerciale et auprès des mairies ou par internet pour les exploitations non commerciales.
    • Les volailles et les oiseaux captifs sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés.
    • Renforcement des mesures de biosécurité (Accès limité aux élevages, désinfection des véhicules, matériels et des personnes).
    • TOUS les détenteurs de volailles et d'oiseaux captifs font l'objet de visites vétérinaires.
    • Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire doit être signalée à la DDETSPP (exploitations commerciales ou non).
    • Mise en place d'auto-contrôle dans les exploitations commerciales, les mouvements de volailles, oeufs, poussins, cadavres at autres sous-produits conditionnés au respect de mesures sanitaires (consulter l'arrêté pour plus de détails)

Mesures concernant les activités cynégétiques :

  • Concernant le transport et le lâcher de gibier à plumes :
    • INTERDIT.
  • Concernant les appelants pour la chasse du gibier d'eau :
    • Le transport est INTERDIT quelle que soit la catégorie du détenteur.
    • L'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau est INTERDITE quelque soit la catégorie du détenteur.
  • Concernant la chasse au gibier d'eau et la chasse au gibier à plumes :
    • La chasse du gibier d'eau et des oiseaux à plumes en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs étangs et nappes d'eau est INTERDITE.
  • Concernant les viandes issues de gibiers à plumes sauvages :
    • La cession à titre gratuit ou onéreux des corps du gibier à plume tué par action de chasse et des viandes sont interdits.

08-11-2022 ;  Le niveau de risque est modifié pour devenir "ELEVE" sur tout le territoire métropolitain :  / Arrêté du 08 novembre 2022

La situation sanitaire au regard de l'influenza aviaire hautement pathogène continue à se dégrader ces dernières semaines. Le nombre de foyers en élevage et dans la faune sauvage progresse en France et en Europe. Face à un risque de contamination accru du fait de la baisse des températures et de la forte activité migratoire des oiseaux sauvages, le niveau de risque a été relevé de "modéré" à "élevé" sur l'ensemble du territoire métropolitain.


05-12-2022 : Mise en place par arrêté prefectoral d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire :

28-11-2022 : Mise en place par arrêté prefectoral d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire : abrogé
04-11-2022 : Mise en place pararrêté prefectoral d'une zone de contrôle temporaire autour d'un cas d'influenza aviaire : abrogé  

Une zone de contrôle temporaire (ZCT) est définie sur l'ensemble des communes du département de la Mayenne.

La zone de contrôle temporaire est soumise aux dispositions suivantes  :

  • Concernant les lieux de détention de volailles ou d'oiseaux captifs :
    • Il est procédé au recensement de tous les lieux de détention de volailles ou autres oiseaux captifs à finalité commerciale et non commerciale.
    • Les volailles et les oiseaux captifs détenus sont mis à l'abri et leur alimentation et leur abreuvement sont protégés (arrêté du 29 septembre 2021).
    • Renforcement des mesures de biosécurité (désinfection des véhicules, matériels et des personnes).
    • Toute apparition de signes cliniques évocateurs d'influenza aviaire est signalée sans délai au vétérinaire sanitaire.
    • Les mouvements de volailles, oeufs, poussins, cadavres et autres sous-produits conditionnés au respect de mesures sanitaires (consulter l'arrêté pour plus de détail)
  • Concernant le transport et le lâcher de gibier à plumes, autorisé sous conditions :
    • Demande d'autorisation et déclaration des mouvements par l'éleveur.
    • Plan de maîtrise de la biosécurité de l'éleveur favorable.
    • Concernant l'utilisation des appelants pour la chasse du gibier d'eau :
DETENTEURS
Catégorie 1 Catégorie 2 et 3
  • Transport de maximum 30 appelants provenant du même lieu de détention
  • Utilisation des appelants nomades d'un seul détenteur
  • Pas de contact direct entre résidents et nomades
  • Transport interdit
  • Utilisation d'appelants nomades interdite
  • Utilisation d'appelants résidents autorisée
  • Pas de contact direct entre résidents et nomades
Toute mortalité anormale ou apparition de symptômes évocateurs de l'influenza aviaire doit être signalée à la DDETSPP ou à un vétérinaire.
  • Concernant la cession de viandes de gibiers à plumes :
    • Cession à titre gratuit ou onéreux du gibier à plume interdite.

Pour plus d'informations consulter l'instruction technique du 31/10/2022.


Arrêté préfectoral du 14 oct déterminant 2 zones de contrôle autour d'Evron et de Ballot : carte des communes concernées.

Arrêté abrogé par l'arrêté préfectoral du 04 novembre 2022.


02-10-2022 ;  Le niveau de risque est modifié pour devenir "MODERE" sur tout le territoire métropolitain : communiqué de presse du 30/09/2022 / Arrêté du 29 septembre 2022

Face à des mortalités croissantes en élevage et dans la faune sauvage, la France relève son niveau de risque et renforce les mesures de prévention.

La situation vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène est toujours préocupante en ce début de saison de chasse : plusieurs souches de H5N1 hautement pathogène circulent sur notre territoire. Si certains ont occasionné des mortalités massives d'oiseaux marins sur nos côtes littorales tout l'été, il est très probable que d'autres souches circulent de façon inapparente dans de nombreuses espèces, y compris de la famille des phasianidés (faisans, cailles, perdrix, ...) et des anatidés (canards, oies, cygnes,...). En effet, les foyers en élevages se sont multipliés ces dernières semaines, en particulier à proximité des zones humides, dans les voies de migration Manche-Atlantique et Meuse-Rhin-Rhône.

Les mesures s'appliquant en niveau de risque modéré sont précisées dans l'arrêté ministériel du 16 mars 2016 et sont similaires à celles de la saison passée. Un arrêté modificatif paru le 30 août dernier y a apporté des précisions voulues par la FNC. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte sur Légifrance en cliquant ici.

Pour rappel, en niveau de risque modéré, les mesures concernent uniquement les zones à risque particulier (ZRP = zones humides), listées en annexe de l'arrêté. Voir les communes concernées en Mayenne.

MESURES SANITAIRES :

  • Concernant la CHASSE du GIBIER D'EAU (article 8 ) :
    • Les détenteurs de la catégorie 1 et 2 peuvent transporter jusqu'à 30 appelants "nomades" vers le site de chasse, en respectant les mesures de biosécurité (attention le détenteur doit pouvoir présenter son récepissé de déclaration avec sa catégorie).
    • Les détenteurs de la catégorie 3 ne peuvent pas transporter leurs appelants "nomades".
    • l'utilisation des appelants "résidents" déjà présents sur le site de chasse est autorisée à condition qu'ils n'aient pas de contacts directs avec les appelants "nomades".
  • Concernant la chasse du gibier à plume (article 10) :
  • Mesures de biosécurité :
    • les détenteurs d'appelants et d'autres oiseaux captifs doivent appliquer des mesures de biosécurité renforcées, rappelées dans les plaquettes ci-jointes :
       plaquette 1  plaquette 2

 

 


03-06-2022 ;  Le niveau de risque est modifié par Arrêté ministériel du 03-06-2022, pour devenir "négligeable" sur tout le territoire métropolitain

Face à l'amélioration de la situation sanitaire, le niveau de risque sur le territoire nationnal est abaisser à "négligeable".


10-10-2021 ;  La gestion du risque adaptée aux pratiques de chasse, arrêté du 17 septembre 2021

Après de longues et fructueuses négociations entre notre Fédération nationale et le Ministère de l'agriculture, il sera désormais possible, pour la grande majorité des détenteurs, de transporter et d'utiliser leurs appelants, même en cas de risque modéré et de risque élevé.

C'est une grande satisfaction. Toutefois, elle a été obtenue en échange de certains engagements.

Les changements apportés par cet article révisé :

1. Plus d'interdiction avec dérogation mais une autorisation sous condition

Désormais, il n'y a plus d'interdiction de transport et d'utilisation des appelants pour la chasse au gibier d'eau lors de l'élévation du risque, mais une autoristaion de transport et d'utilisation des appelants en fonction de la catégorie à laquelle on appartient avec des conditions à respecter (traçabilité, biosécurité renforcée, plan d'analyse en fin de saison sur un échantillon qui sera défini plus tard en fonction des objectifs poursuivis).

2. Définition de 3 catégories de détenteurs d'appelants pour la chasse au gibier d'eau

Trois catégories de détenteurs d'appelants pour la chasse au gibier d'eau sont définies comme suit :

  • Catégorie 1 ; regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, 15 autres oiseaux au plus (basse-cour ou oiseaux d'ornement) et qui n'est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
  • Catégorie 2 ; regroupant des détenteurs qui détiennent en plus de leurs appelants, plus de 15 autres oiseaux mais qui n’est pas en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale ;
  • Catégorie 3 ; regroupant des détenteurs qui sont en lien épidémiologique avec un établissement à finalité commerciale, quel que soit le nombre d’appelants détenus.

3. Obligation de déclaration des détenteurs d'appelants pour la chasse au gibier d'eau

Au-delà de l’obligation de baguage des appelants et de déclaration des détenteurs d’appelants pour la chasse au gibier d’eau (AM 29/12/2010), les détenteurs d’appelants devront renouveler cette déclaration, en précisant la catégorie dans laquelle ils se trouvent, avant chaque saison de chasse, à la FDC du département du lieu de détention. Cette déclaration entraînera l’émission par la FDC d’un récépissé qui permettra au détenteur de prouver cette déclaration en cas de contrôle.

4. Mesures de biosécurité à respecter en risque modéré et élevé

  • Seuls les appelants d’un unique propriétaire ou détenteur sont présents simultanément sur un même lieu de parcage ou hutte de chasse en plus des appelants présents à demeure dans les parcs.
  • Le propriétaire ou détenteur d’appelants respecte les mesures de biosécurité permettant de prévenir tout risque de diffusion du virus de l’influenza aviaire entre les appelants et les volailles domestiques ou autres oiseaux captifs (article 4 AM 01/08/2006) et prend toutes les dispositions nécessaires pour éviter la contamination des appelants pendant et après la chasse, et la contamination des oiseaux domestiques qu’il peut détenir par ailleurs.
  • En risque modéré ; Lorsque le niveau de risque est « modéré » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés y compris dans les zones à risque particulier :
    • en respectant les mesures de biosécurité citées ci-dessus et
    • en limitant le nombre d’appelants transportés et utilisés à 30, les appelants restant toute la saison sur le site de chasse ne sont pas comptés dans ces 30.
  • En risque élevé ; Lorsque le niveau de risque est « élevé » soit dans le lieu de détention soit dans le lieu de chasse, le transport et l’utilisation des appelants sont autorisés dans le respect des mesures de biosécurité citées ci-dessus, y compris en zones à risque particulier, pour les catégories suivantes :
    • les appelants d’un propriétaire ou détenteur de catégorie 1, dans la limite de 30, hormis les appelants présents à demeure sur le site de chasse
    • les appelants déjà présents sur le site de chasse des propriétaires ou détenteurs des catégories 2 et 3 (sans transport).

5. Plan d’analyse des appelants pour la chasse au gibier d’eau ayant été utilisés en risque élevé

Les appelants utilisés pour la chasse en niveau de risque « élevé » seront soumis à un plan d’analyses en fin de saison sur un échantillon qui sera défini d’ici la fin de saison, en fonction des objectifs poursuivis (article 3 AM 01/08/2006).

10-09-2021 ; Les informations du jour :

La France relève le niveau de risuqe face à la progression de l'infection en Europe : voir le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 9/09/2021.

De ce fait, des mesures de prévention sont rendues obligatoires à compter du 10 septembre dans les communes situées dans des zones dites à risques particulier (ZRP), c'est à dire abritant des zones humides fréquentées par les oiseaux migrateurs.

  • Mise à l'abri des volailles ;
  • interdiction de rassemblement d'oiseaux (pour les concours par exemple) ;
  • interdiction de faire participer des oiseux originaires de ZRP à des rassemblements organisés dans le reste du territoire ;
  • autorisations limitées des transports et d'introduction dans le mileiu naturel de gibiers à plumes et de l'utilisation d'appelants ;
  • interdiction des compétitions de pigeons voyageurs ;
  • vaccination obligatoire dans les parcs zoologiques pour les oiseuax ne pouvant être confinés ou protégés sous filtet.

Ces mesures sont accompagnées d'une surveillance clinique quotidienne dans tous les élevages (commerciaux et non commerciaux).

 


Texte de réfèrence relatif aux niveaux du risque : 
Arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs associés de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs.

Instruction technique du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation du 24/11/2020

 

Communes de la Mayenne en ZRP : voir la liste des communes en Mayenne.

  

 

 

Pour en savoir plus :

MESURES DE LUTTE CONTRE L'INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE