Les secteurs de gestion
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DETAIL DES COMMUNES PAR SECTEURS DE GESTION :
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La carte de prélèvement
LA CARTE SANGLIER : un OUTIL INDISPENSABLE.
L'évolution des prélèvements
L'analyse du tableau de chasse est, aujourd'hui, un des seuls indicateurs de l'évolution des populations de sanglier.
Retrouvez l'évolution des prélèvements sur :
LES DONNEES DES SAISONS PASSEES :
Statistiques générales par secteur sanglier 2019-2020
Statistiques générales par secteur sanglier 2018-2019
Statistiques générales par secteur sanglier 2017-2018
Statistiques générales par secteur sanglier 2016-2017
Statistiques générales par secteur sanglier 2015-2016
Statistiques générales par secteur sanglier 2014-2015
Statistiques générales par secteur sanglier 2013-2014
Statistiques générales par secteur sanglier 2012-2013
Statistiques générales par secteur sanglier 2011-2012
Déclaration CHASSE ou DESTRUCTION
La déclaration en ligne de CHASSE ou de DESTRUCTION : un outil simple, rapide et sécurisé !
(Conformément à l'arrêté du 28 juin 2019 portant sur l'excercice de la chasse du gibier sédentaire pour la campagne 2019-2020 et l'arrêté du 28 juin 2019 portant le classement nuisible du sanglier du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020)
Au terme de votre déclaration, un accusé de réception vous sera automatiquement envoyé, ainsi qu'à la FDCM et à l'ONCFS (conformément à l'arrêté préfectoral en vigueur). Nous vous encourageons à conserver ce courrier afin de pouvoir le présenter en cas de contrôle des autorités.
NOTE : Toute fausse déclaration entraîne la responsablité du déclarant.
Pour effectuer votre déclaration de battue anticipée, rendez-vous sur :
L'agrainage
Nouvelles modalités d’agrainage dissuasif des sangliers saison 2024-25
Jusqu’à présent, pour procéder à un agrainage dissuasif des sangliers une simple déclaration d’agrainage suffisait.
En mars 2023 a été signé un accord entre la FNC et l’Etat relatif à de nouvelles modalités d’agrainage. Celles-ci ont été reprises dans un décret du 28 décembre 2023.
Ce décret nous a contraint à procéder à un avenant de notre Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour y intégrer ces nouvelles dispositions.
Celles-ci seront applicable à compter du 1er juillet 2024.
Etant donné la période de déclaration actuelle d’ici le 1er avril prochain, je tiens à vous faire part de ces nouvelles modalités qui, de fait, devront s’appliquer dès ce 1er avril pour être en conformité pour la saison d’agrainage 2024-25.
Ainsi, les modalités sont désormais les suivantes :
Le souhait d’agrainer ne fait plus simplement l’objet d’une déclaration mais d’une autorisation de la part de la Fédération des chasseurs de la Mayenne.
Une convention entre le demandeur et la Fédération des Chasseurs de la Mayenne fixera les modalités de l’agrainage autorisé.
La zone d’agrainage n’est autorisée qu’à l’intérieur des massifs forestiers de 100 hectares minimum.
Exceptionnellement, l’agrainage pourra être autorisé en dessous de ce seuil selon avis de la Fédération des Chasseurs de la Mayenne et sur motivations.
L’agrainage en lisière de cultures ou prairies est interdit. Il doit être pratiqué à une distance minimale de la lisière ou d’une voie de circulation publique de 100 mètres minimum.
Seul le maïs en grain non transformé est autorisé.
La distribution d’aliment carnés est interdite.
L’utilisation d’additifs chimiques seuls ou en complément du maïs est également
interdite.
L’agrainage n’est autorisé que dans un but préventif et dissuasif et doit se faire de la même façon toute l’année.
L’agrainage pour être des plus efficaces doit être fait en épandant cette source de nourriture sur de très grandes surfaces, ce qui permet à tous les sangliers de s’occuper en recherchant les grains de maïs en consacrant plus de temps pour se contenter sur une zone forestière. Ainsi ils peuvent aussi profiter d’autres opportunités alimentaires naturelles et forestières pendant leurs recherches.
L’agrainoir fixe même équipé d’un système de répartition, bidon perforé mobile est interdit.
Toute distribution en tas est interdite.
La distribution doit se pratiquer de manière éparpillée à la volée en surface manuellement ou mécaniquement.
La distribution doit se pratiquer 2 jours fixes, qui seront précisés dans la convention, par semaine avec maxi 50 kg / semaine / 100 ha boisés répartis sur toute l’année. L’objectif est d’occuper régulièrement les sangliers et les tenir le plus possible sur une zone déterminée.
Le signataire de la présente convention est autorisé à procéder à la distribution ainsi que les personnes qu’il aura préalablement désignées et spécifiées dans la convention.
Un plan de situation du massif au 1/25 000ᵉ, les références cadastrales avec un extrait cadastral à échelle adaptée sur lesquels sont localisées les zones d’épandages sont joints à la présente convention.
La zone d’épandage est proposée par le demandeur et validée par la fédération.
Toute modification de zone au cours de l’agrainage doit être signalée à l’aide d’un nouveau plan à la Fédération des Chasseurs.
La durée de la présente convention est annuelle, débutant le 1er avril et se terminant le 31 mars suivant.
Elle devra être souscrite de nouveau pour l’année suivante après bilan de celle qui s’achève.
Un bilan de fin de période à faire avant le 28 février dans la perspective d’une reconduction, par le signataire de la convention devra préciser notamment les volumes épandus, surfaces épandues, fréquences et moyens d’épandage réalisés.
Toute observation complémentaire sera utile à l’adaptation d’une éventuelle reconduction.
Des contrôles seront effectués par des personnes habilitées ou assermentées de la Fédération des chasseurs de la Mayenne ou de l’OFB-Gendarmerie ou de la DDT par des visites sur site.
L’article L 171-1 du Code de l’Environnement permet le contrôle par les fonctionnaires et agents chargés des contrôles pour application de l’article L 425-5 du Code de l’Environnement.
L’inscription au Schéma Départemental de Gestion Cynégétique de la présente convention et ses modalités d’agrainage permettra le contrôle de sa bonne application par les agents compétents.
Le non-respect de la convention entraînera immédiatement son annulation et l’interdiction de poursuivre toute forme d’agrainage sur la saison.
Les conditions d’agrainage étant inscrites dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique, contrevenir à ses prescriptions constitue une infraction entraînant une contravention de 4ᵉ classe.
Ainsi, pour résumer votre demande d’agrainage devra comporter :
L’identité précise de demandeur,
Une carte au 1/25 000 du site concerné,
Un plan cadastral à échelle adaptée pour y déterminer les parcelles qui recevront l’agrainage.
Vous devrez préciser les deux jours fixes hebdomadaire d’agrainage et le nom des personnes en charge de l’agrainage.
Vous pouvez donc faire vos demandes en nous sollicitant sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou nous adresser la convention.
Téléchargement des documents (cliquer sur l'image) :
| CONVENTION D'AGRAINAGE | BILAN DE FIN DE PERIODE D'AGRAINAGE | |
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