Depuis le 16 février 2023, le règlement européen Reach 2021/57 du 25 janvier 2021 est entré en vigueur, restreignant l'utilisation du plomb.
Conformément à ce règlement, il est désormais interdit aux chasseurs, à l’intérieur ou à moins de 100 mètres des zones humides, de :
- Décharger des munitions de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids ;
- Porter de telles munitions de plomb avec l’intention de les utiliser pour le tir dans ces zones.
Ces restrictions s’appliquent aux zones humides telles que la mer dans la limite des eaux territoriales, le domaine public maritime, les marais non asséchés, les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et autres plans d’eau.
En tant que règlement de l’Union européenne, ces interdictions sont directement applicables dans tous les États membres.
L’arrêté du 1er août 1986, qui encadrait déjà l’interdiction de l’usage de grenaille de plomb dans les zones humides, a été modifié en conséquence.
Seule l’utilisation de grenaille de plomb dans la zone tampon de 100 mètres autour des zones humides, définie comme précisé ci-dessus, est passible de verbalisation.
Les chasseurs peuvent transporter des munitions au plomb avec eux, lorsqu’ils traversent ou se déplacent sur leurs territoires de chasse. Tant que le plomb n’est pas utilisé dans la zone interdite, ils ne sont pas verbalisables.
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Les zones humides mentionnées à l'artcile L. 424-6 sont les suivantes :
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En Mayenne les cours d'eau sont définis et consultable à partir de ce lien : cliquer ici.
