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COMMUNIQUE AUX CHASSEURS DE LA MAYENNE
 
DELAGATION DE TIR INDIVIDUEL

Chers Chasseurs,

Ce communiqué concerne les autorisations administratives de tirs individuels dont vous êtes déjà bénéficiaires ou potentiels demandeurs.
Il s’agit des autorisations, de tir d’été du brocard et les autorisations de tirs du sanglier, à l’approche ou à l’affût depuis le 1er juin jusqu’à l’ouverture générale.
Les autorisations de tir du brocard permettent le tir du sanglier et du renard dans les mêmes dispositions que pour le brocard.

Ces autorisations sont délivrées par la DDT aux détenteurs de droits de chasse.

Lorsque ce détenteur est une société ou une association réellement constituée, tous les associés ou adhérents bénéficient de cette autorisation.

Lorsque le détenteur du droit de chasse, bénéficiaire de l’autorisation, est une personne physique, jusqu’à la saison dernière, il pouvait déléguer librement ce tir à des tiers en le ratifiant par écrit.
L’Arrêté préfectoral mentionne d’ailleurs, « Le détenteur de l’autorisation, ou son délégataire, doit être porteur de l’autorisation préfectorale ».

Nonobstant cette rédaction de l’Arrêté d’ouverture en cours et les textes législatifs en vigueur, le 6 juin dernier, la DDT de la Mayenne a interdit cette possibilité de délégation, sans présenter aucun fondement juridique !

Sollicitée de ma part, la DDT me répond de la manière suivante :

Du fait de la pluviométrie exceptionnelle, de manière tout autant exceptionnelle, cette délégation de tir ne peut se faire qu’à une seule personne.
Cette personne doit alors être en possession d’un courrier écrit par les soins du détenteur autorisant sa délégation et une copie de l’autorisation qui lui a été délivrée.

Cette réponse n’est que très partielle et soumet la délégation à la météo !?
Vous ne pouvez donc déléguer qu’à une seule personne.

Cette réponse ne me convient pas. Sans développer davantage ici, je vous précise donc la situation légale départementale fixée par Madame la Préfète en contradiction avec son propre Arrêté d’ouverture. Ceci ne contribue pas, de surcroît, à la maîtrise du sanglier.

Je vous remercie d’appliquer cette nouvelle modalité en l’état de cette situation non satisfaisante.

Le 3 juillet 2024

Patrick de FERRIERE
Président de la Fédération des Chasseurs de la Mayenne


 | 03-07-2024

 
sanglier nusible
SANGLIER ; chasse anticipée à l'affût et à l'approche à partir du 01/06/2024

Demande d'autorisation individuelle UNIQUEMENT en téléprocédure, pour en savoir plus cliquer ici.

Plus aucune demande papier ne sera traîtée.

Rappel : déclaration obligatoire des prélèvements sur Cyné'Clic.

| 28-05-2024

 
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L'arrêté portant sur l'excercice de la chasse du gibier sédentaire en Mayenne a été signé par la Préfecture.

Consulter l'arrêté du 22 mai 2024, en cliquant ici

| 24-05-2024

 
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2 dates, 2 sites, 33 bénévoles et 12 m3 ramassés !

Pour en savoir plus, cliquer ici

 2024 jlnp foret mayenne 2 | 27-03-2024
 
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Ouverture des comptes "chasseurs" :

La préfecture de la Mayenne nous informe du report de la date limite pour l'ouverture des comptes au
31 décembre 2024.
 
 
 
| 22-12-2023
 
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Communiqué de presse de la préfecture de la Mayenne :
 
Qu'est ce que le SIA ?
La création d'un compte personnel.
Quels documents sont nécessaire pour créer un compte chasseur dans le SIA ?
Vous avez besoin d'aide ?
Vous ne pouvez pas vous déplacer ? une solution existe !
 
La préfecture de la Mayenne vous répond.
 
 
 
| 13-02-2024
 
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Vers une interdiction de l'usage du plomb à la chasse ?

A partir du 15 février 2023, interdiction de tirer et de détenir du plomb dans les zones humides.

Retrouvez toutes les informations ici.

 | 18-09-2023

 
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La destruction (piègeage, tir et déterrage) du corbeux freux, de la corneille noire, du renard, de la fouine et de la pie bavarde ; l'arrêté est paru le 3 août 2023.

Retrouvez les modalités de destruction en Mayenne en cliquant ici.

 | 04-09-2023

 
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Formation décennale OBLIGATOIRE :
 

Depuis la loi du 24 juillet 2019 sur la réforme de la chasse, une remise à niveau portant sur les règles de sécurité est OBLIGATOIRE.

TOUS les chasseurs devront avoir suivi cette formation avant octobre 2030.

Retrouver le calendrier de formation, en cliquant ici.

Pour en savoir plus ...


 22-11-2022