Les espèces sédentaires
On parle de gibier sédentaire pour désigner les espèces qui n'effectuent aucune migration :
PETITS GIBIERS DE PLAINE : Faisan commun, faisan vénéré, lapin de garenne, lièvre brun, perdrix grise et perdrix rouge.
CORVIDES : Corbeaux freux, corneille noire, geai des chênes et pie bavarde.
PREDATEURS TERRESTRES : Belette, fouine, hermine, martre, putois et renard.
GRANDS GIBIERS : Cerf, chevreuil, sanglier, mouflon, chamois/isard et daim.
AUTRES : blaireau, cerf sika, chien viverin, étourneau sansonnet, ragondin, rat musqué, raton laveur et vison d'Amérique.
PETITS GIBIERS DE MONTAGNE : Gélinotte, grand tétras, lagopède alpin, lièvre variable, marmotte, perdrix bartavelle, perdrix de montagne et tétras lyre.
La législation concernant ces espèces est définit dans l'arrêté préfectoral annuel d'ouverture et de fermerture de la chasse.
A noter : la réglementation varie d'un département à l'autre, avant de chasser, il convient de consulter cet arrêté. Cet arrêté est affiché à la mairie.
Ouverture et fermeture de la chasse
Le droit de chasse s'exerce de jour. Conformément à l'article L. 424-4 du code de l'environnement, le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher. (consulter le calendrier solaire de LAVAL)
Mesures de sécurité : (Voir SDGC 2020-2026) :
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Les espèces de gibier figurant au tableau ci-après ne peuvent être chassées
que pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :
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CHEVREUIL | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale : | 17/09/2023 | 29/02/2024 |
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Tir d’été à l'approche ou à l'affût. Avec le bracelet orange 2023-2024 et utilisable jusqu'au 29/02/2024. |
01/06/2023 |
16/09/2023 |
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CERF ELAPHE |
DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale : | 17/09/2023 | 29/02/2024 |
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Plan de gestion |
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Tir d’été à l'approche ou à l'affût. |
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SANGLIER | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale | 17/09/2023 | 31/03/2024 |
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Plan de gestion |
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Chasse anticipée à l'affût et à l'approche |
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Chasse anticipée en battue |
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LAPIN DE GARENNE | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale | 17/09/2023 | 31/01/2024 |
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PERDRIX GRISE ET ROUGE | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale | 17/09/2023 | 03/12/2023 |
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LA CHASSE ET LE LÂCHER DE PERDRIX GRISES SONT |
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CHASSE OUVERTE UNIQUEMENT LE DIMANCHE ET LE LUNDI |
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Les établissements professionnels | 17/09/2023 | 29/02/2024 |
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BECASSE DES BOIS | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale : | 17/09/2023 | 20/02/2024 |
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LIEVRE | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale : |
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Pas d'attribution au plan de chasse |
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AVEC ATTRIBUTION AU PLAN DE CHASSE |
15/10/2023 | 05/11/2023 |
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AVEC ATTRIBUTION AU PLAN DE CHASSE
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15/10/2023 | 03/12/2023 |
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FAISAN VENERE | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
17/09/2023 | 29/02/2024 |
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FAISAN COMMUNS | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale : | 17/09/2023 | 14/01/2024 |
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COMMUNES AVEC PLAN DE CHASSE ET ATTRIBUTION |
17/09/2023 | 31/12/2023 |
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LES ÉTABLISSEMENTS PROFESSIONNELS : CHASSE OUVERTE TOUS LES JOURS |
17/09/2023 | 29/02/2024 |
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BLAIREAU | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
17/09/2023 | 29/02/2024 | Pour la chasse du blaireau, il est obligatoire de renseigner une carte de prélèvement dématérialisée, sur le site internet www.cyneclic.fr de la fédération départementale des chasseurs de la Mayenne, en indiquant la date, le lieu, le poids et le sexe de l'animal, dans les 3 jours suivant le prélèvement |
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RENARD | DATE D'OUVERTURE | DATE DE CLOTURE | CONDITIONS SPECIFIQUES DE CHASSE | |
Règle générale : | 17/09/2023 | 29/02/2024 | ||
Pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale pour le tir d'été du chevreuil | 01/06/2023 | 17/09/2023 |
Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du chevreuil |
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Pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale pour le tir anticipé à l'affût du sanglier | 01/06/2023 | 17/09/2023 | Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du sanglier | |
Pour les chasses anticipées en battue du sanglier | 15/08/2023 | 17/09/2023 | Mêmes conditions spécifiques que pour la chasse du sanglier |
* autorisé pour les titulaires d’une attestation de formation de chasse à l’arc et dans le respect de l’arrêté du 18 août 2008 relatif à l’exercice de la chasse à l’arc
La chasse par temps de neige est interdite à l'exception de :
- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, tir à distance maximale de 30 mètres de la nappe d'eau sous réserve de disposer du droit de chasse sur celle-ci ;
- la chasse au grand gibier soumis à plan de chasse ;
- la chasse à courre et la vénerie sous terre ;
- la chasse du renard et du sanglier ;
- la chasse du ragondin et du rat musqué.
En cas de gel prolongé, le préfet, peut suspendre la chasse.
Au titre du Règlement (UE) n° 2021/57 du 25/01/21 modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides Il est interdit d’effectuer l’un ou l’autre des actes suivants à l’intérieur ou à moins de 100 mètres de zones humides (tout point limite extérieur d’une zone humide):
- décharger de la grenaille de chasse contenant une concentration en plomb (exprimé en tant que métal) égale ou supérieure à 1 % en poids.
- porter de la grenaille de ce type lors de la pratique du tir en zones humides ou dans le cadre de la pratique du tir en zones humides, la personne trouvée avec la
grenaille ne doit pas nécessairement être la même personne que le tireur. - Toutefois, pour le tir du chevreuil dans les zones humides, la grenaille sans plomb N°1 et N°2 et la grenaille d’acier numéro un, double zéro, triple zéro, sont autorisées.
- Les zones humides concernées sont : les cours d’eau, canaux, réservoirs, lacs, étangs et plans d’eau.
- Les cours d’eau sont consultables sur la carte « police de l’eau » en Mayenne à l’adresse :
Textes complémentaires : Arrêté préfectoral du 5 juin 2023 ; saison 2023-2024
Archives :
- Arrêté préfectoral saison 2022-2023.
- Arrêté préfectoral saison 2021-2022.
- Arrêté préfectoral saison 2020-2021.
- Arrêté préfectoral saison 2019-2020.
- Arrêté préfectoral saison 2018-2019.
- Arrêté préfectoral saison 2017-2018
- Arrêté préfectoral saison 2016-2017
- Arrêté préfectoral saison 2015-2016
- Arrêté réglementant la vente, l'achat, le transport en vue de la vente ou le colportage du gibier en Mayenne pour la saison 2015-2016