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CORONAVIRUS ; communiqués et mesures Pour la chasse, comme pour toute autre activité, il est indispensable d'organiser vos activités dans le respect de la réglementation sanitaire COVID19 générale en vigueur. Pour plus d'information, rendez vous sur le site de la Préfecture de la Mayenne. |
Informations :
- Nos bureaux sont actuellement fermés au public.
- Toutefois nous assurons nos missions et l'accueil téléphonique.
Pour tout renseignement, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou nous joindre au 02 43 53 09 32.
09-04-2021 | destruction à tir des Espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (saison 2021)
→ Pour les déplacements dérogatoires, il y a deux attestations différentes :
- l'une "couvre-feu" (notion d'horaire),
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l'autre "confinement" (notion de distance).
→ Journée (6h-19h) :
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Moins de 10 km : pas d'attestation (mais un justificatif de domicile)
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Plus de 10 km : attestation "confinement" cochant "motif d'intérêt général" et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet)
→ Nuit (19h-6h) :
- Quelle que soit la distance : attestation couvre-feu (motif d'intérêt général) et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet)
→ Départ de jour (6h-19h), retour de nuit (19h-6h), ou l'inverse :
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A moins de 10 km :
- une attestation "couvre-feu" pour le retour de nuit (motif d'intérêt général) et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet)
-
A plus de 10 kms :
- une attestation "confinement" cochant "motif d'intérêt général" et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet) pour la période 6h-19h
- une attestation "couvre-feu" pour le retour de nuit (motif d'intérêt général) et document le démontrant (mail d'autorisation du préfet).
→ REGROUPEMENT de plus de 6 personnes :
- Les missions d'intérêt général ne sont pas visées par ces dérogation au regroupement de plus de 6 personnes.
En conséquence, chaque groupe de participants ne pourra pas dépasser 6 personnes, même à l'extérieur. Tout rassemblement sera donc exclu au-dessus de cette limite. En revanche, la totalité des participants sur une même parcelle peut dépasser cette jauge dès lors qu'ils ne se regroupent pas à plus de 6.
Pour en svoir plus, consulter le site de la Préfecture de la Mayenne,en cliquant ici.
15-01-2021 | Chasse et couvre-feu à partir du 16-01-2021
→ L'excercice de la chasse se fera de 6h00 à 18h00 déplacements compris.
Si toutefois une dérogation était actée ultérieurement nous vous en ferions part.
11-12-2020 | Chasse et confinement à partir du 15-12-2020
→ La chasse retrouve une pratique normale en dehors des horaires du couvre-feu :
Pour ce qui touche le domaine cynégétique, et à partir de cette date, l'exercice de la chasse se fera normalement de 6h00 à 20h00.
Il n'est donc plus nécessaire de se munir d'une attestation pour les chasses de jour. Elles peuvent s'effectuer toute la journée, et à l'endroit que vous souhaitez, puisque les 20 kilomètres et les 3 heures seront supprimés dès le 15 décembre, ainsi que les démarches et attestations liées à la battue de grand gibier.
→ Les déplacements sur de longues distances pour pratiquer la chasse du grand gibier :
Pour les chasseurs de grand gibier qui devront se déplacer sur de longues distances pour pratiquer la chasse, et seront contraints de partir avant 6h00 ou/et de revenir après 20h00, il leur faudra utiliser une attestation de déplacement, en cochant la case " intérêt général ". (sous réserve de l'autorisation préfectorale d'intérêt général - demande en cours-)
→ La chasse de nuit du gibier d'eau :
Pour les chasseurs de gibier d'eau qui chassent de nuit, il leur faudra rejoindre leur lieu de chasse avant 20h00, et n'en repartir qu'après 6h00 du matin.
Pour les chasseurs de petit gibier, de migrateurs et comme les chasseurs à courre,
les horaires du couvre-feu devront être respectées,
en ne partant qu'après 6h00 et en rentrant avant 20h00.
27-11-2020 | Chasse et confinement à partir du 28-11-2020 (MAJ le 30/11/2020)
3 situations possibles :
1→ Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité publique :
L’arrêté du 6 novembre 2020 (Cliquez ici) modifié dans son article 2 par l’arrêté du 19 novembre 2020 (Cliquez ici) est toujours en cours : Les déplacements sont possibles pour la régulation du grand gibier et des Espèces Susceptibles d’Occasionner des Dégâts) dans les conditions de ces arrêtés, sans notion de distance et d’heure de déplacement.
Documents nécessaires :
- Invitation (Mail, SMS, papier),
- permis validé,
- attestation de déplacements dérogatoire case 8 : Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité publique.
2→ Déplacements brefs, dans la limite de 3 heures quotidiennes et dans un rayon maximal de 20 km autour du domicile :
La chasse (Grand gibier, petit gibier, gibier d’eau, migrateurs, ESOD), seul ou avec des membres du même foyer (habitant dans le même domicile) dans un rayon de 20 km autour du domicile et pendant 3 heures maximum est possible. Il faut remplir pour cela l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case 6.
3→ Protocole sanitaire national relatif à la chasse au petit gibier en action coordonnée, dans la limite de 20 km autour du lieu de résidence dans la limite journalière de 3 heures :
L'excercice de la chasse au petit gibier peut imposer, pour assurer la sécurité des chasseurs, une pratique en action coordonnée.Dans ces cas, les conditions sanitaires suivantes doivent être respectées :
- pas de rassemblement de plus de 6 personnes ;
- port du masque obligatoire pendant les rassemblements ;
- interdiction des repas collectifs ;
- enregistrement de tous les participants avec leurs coordonnées à chaque chasse ;
- application des gestes barrières avec la distanciation physique et le port d'un masque en dehors de l'action de chasse ;
- pendant l'action de chasse distance de 20 m minimum entre chaque participants.
Dans les installations de chasse type hutte ou palombière :
- la règle des 8m² par personne s'applique sauf à ce que l'ensemble des personnes soit issu du même lieu de résidence ;
- port du masque obligatoire ;
- lavage des mains avec une solution hydro-alcoolique en arrivant et en respartant ;
- renseignement du carnet de hutte ou de tonne par une seule personne avec stylo à bille dédié ;
- aération de la hutte pendant 1 heure entre chaque occupant.
L'agrainage dissuassif peut à nouveau être autorisé dans le rayon de 20 km.
Une demande auprès de Monsieur le préfet de la Mayenne a été faite pour reporter les dates de fermeture de certaines espèces de petit gibier (Lièvre, faisans et perdrix). Nous vous tiendrons informés.
- Suite à la demande de la FDCM, les contraintes d'horaires de déplacement ont été abrogés.
06-11-2020 | Arrêté du 6-11-2020 : modalités dérogatoires au confinement en matière de régulation de la faune sauvage
Les déplacements pour la pratique de la chasse, la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ainsi que l'agrainage sont INTERDITS durant la période de confinement.
Par dérogation, le déplacement est autorisé de jour1 pour les activités suivantes :
- La régulation du GRAND GIBIER (sanglier et cervidés), les prescriptions suivantes doivent être respectées :
- chasse en battue avec chiens et au minimum 6 participants. Un maximum de 35 participants est autorisé pour un groupe de chasseurs. Pour deux groupes distincts, un maximum de 45 participants est autorisé. Les participants comprennent les collaborateurs chargés du rabat, de la sécurité ou des chiens. Chaque participant est titulaire de son permis de chasser validé. Le tir du renard est possible lors des battues aux sangliers et aux cervidés.
- La pratique de la recherche au sang est autorisée.
- La chasse à l'affût de façon individuelle.
- La régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (RENARD, RAGONDIN, RAT MUSQUE, CORBEAU FREUX, CORNEILLE NOIRE, et dans certains secteurs FOUINE et PIE BAVARDE), les prescriptions suivantes doivent être respectées :
- la régulation par tir à l'affût et de manière individuelle, à l'exception du renard tiré lors des battues au grand gibier.
- la régulation par le piégeage de manière individuelle.
- La réalisation des opérations de régulation de GRAND CORMORAN pour les détenteurs d'une autorisation préfectorale en vigueur.
- Les gardes particuliers bénévoles sur le territoire de leur commissionnement pour la destruction des ESOD dès lors qu'ils y sont autorisés par le commettant.
- Les missions des lieutenants de louveterie à la demande de l'autorité administrative.
LES DOCUMENTS INDISPENSABLES :
- TOUTE PERSONNE amenée à se déplacer dans le cadre de la présente dérogation est munie de son ATTESTATION DEROGATOIRE DE DEPLACEMENT dûment remplie (mission d'intérêt général).
- pour les participants aux battues : le permis de chasser validé et l'invitation à la battue (sous forme de document, mail, SMS) ou un justificatif de droit de chasse pour la campagne en cours.
- pour la destruction à tir des ESOD : le permis de chasser validé, justificatif de propriété ou délégation de droit de destruction.
- pour le piégeage : la déclaration de piégeage effectuée en mairie.
- pour les gardes particuliers bénévoles : la carte d'agrément accompagnée de l'autorisation écrite de destruction du propriétaire.
En aucun cas, les actions définies ci-dessus ne devront donner lieu à des regroupements de personnes en espace confiné avant ou après l'action de chasse :
- Les rendez-vous et les consignes de chasse devront être données en plein air.
- Les rassemblements de plus de 6 personnes sur la voie publique sont interdits.
- L'organisateur doit assurer la traçabilité des participants en cas de cluster.
- Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties.
Retrouvez toutes les préconisations de la FDCM pour l'organisation des battues.
ATTENTION : si vous sortez du département, vérifier les conditions de faisabilité en vous procurant l'arrêté du ou des départements traversés ou celui où vous vous rendez.
1: Le jour commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et une heure après son coucher. <Retrouvez, ici, les horaires de lever et de coucher de soleil de LAVAL> Modalité abrogée par l'arrêté du 19-11-2020.
05-11-2020 ; Quelques précisions provenant de la Fédération nationale des chasseurs :
Les chasseurs pourront obtenir une dérogation au motif du maintien de la régulation, en revanche, la chasse dite de loisir est suspendue.
C'est donc dans le cadre de leurs missions de service public et d'intérêt général que les chasseurs pourront obtenir une dérogation à l'interdiction de se déplacer lors du confinement, au motif du maintien de la régulation de la faune sauvage et des espèces animales classés nuisibles. Les battues administratives et autres battues aux sangliers et aux cervidés, et exceptionnellement d'autres espèces chassables seront autorisées par l'administration sous certaines conditions. L'objectif est en effet de permettre ainsi de limiter les dégâts occasionnés aux cultures agricoles.
En revanche, la chasse dite de loisir est suspendue. Il n'est donc pas permis de chasser dans la limite d'une heure quotidienne et dans la limite d'un kilomètre autour de son domicile, comme l'attestation dérogatoire de déplacement le permet lorsqu'il s'agit de promenades ou d'actvités physiques.
Pour organiser cette régulation cynégétique dans des conditions sanitaires compatibles avec la pandémie, et selon la situation spécifique de chaque département, le ministre de la Transition écologique et solidaire a adressé aux Préfets une circulaire en adte du 31 octobre.
Les modalités pratiques de ces missions d'intérêt général concernant la chasse seront définies par les Préfets en consultation avec les acteurs de terrain. Les conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) vont être convoqués pour définir les protocoles et les conditions sanitaires à respecter. Il convient donc de se rapprocher des Fédérations départementale des chasseurs pour obtenir les modalités précises concernant chaque département.
30-10-2020 ; Intervention du Président de la FNC, Willy Schraen :
« Chers amis chasseurs,
En début de semaine prochaine, les Conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS ) de chaque département se réuniront donc pour envisager les dérogations concernant la chasse collective ou individuelle des espèces pouvant causer des dégâts aux cultures.
Tout ceci ne s’est pas fait sans mal, et avec le soutien de nos amis agriculteurs, va donc pouvoir s’ouvrir des possibilités de réguler certaines espèces, dans un respect strict des gestes barrières liés au confinement.
Je regrette que pour l’instant les chasseurs de gibier d’eau n’aient pas été reconnu dans leur pratique essentielle de sentinelles sanitaires.
Évidemment, je continuerai à travailler sur ce dossier avec notre ministère de tutelle.
Il me reste aussi à répondre à vos nombreuses questions concernant la possibilité d’utiliser l’heure de détente à proximité de votre habitation, en pratiquant la chasse.
Bien que notre secrétaire d’Etat nous affirme que cela n’est pas autorisé, d’autres sources aussi importantes au sein de l’Etat nous valident la possibilité de prendre cette heure de détente cynégétique, dans le cadre légal de la chasse en vigueur.
Je vais donc me référer à cette deuxième approche, parce que l’activité nature qu’est la chasse ne peut être moindre que celle des autres.
Je vous souhaite donc de prendre un bon bol d’air à proximité de votre maison, et de respecter scrupuleusement les gestes barrières et la distanciation sociale.
En attendant de vous tenir au courant des autres évolutions qui viendront la semaine prochaine, après nos CDCFS.
Amitiés en St Hubert
Willy Schraen »
29-10-2020 ; Informations FDCM :
Dans l'état actuel de nos informations, les déplacements pour motif de chasse ne pourront pas faire l'objet d'une attestation de déplacement dérogatoire.
- Nos bureaux seront fermés au public à compter du vendredi 30 octobre 2020.
- Toutefois nous assurons nos missions et l'accueil téléphonique.
- Les formations et les réunions à la FDCM sont annulées.
